Voudrais vendre le vehicule

Résolu
leschartreuses Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2017 - Modifié le 1 févr. 2022 à 08:56
leschartreuses Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2017 - 23 avril 2017 à 10:48
Bonjour
je voudrais savoir je suis proprietaire de mon vehicule carte grise et assurance je prete ce vehicule a une personne mais je voudrais vendre ce vehicule y a-t-il une interdiction ?

1 réponse

Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 19 141
22 avril 2017 à 14:52
Bonjour,

C'est votre véhicule, vous le vendez quand vous voulez, à qui vous voulez.

N'oubliez pas que si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez fournir à votre acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
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leschartreuses Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2017
23 avril 2017 à 10:48
Bjr je vous remercie de votre réponse ,je posais la question parce que la personne a qui je la prête depuis deux ou trois ans me dit que j'aurai des problémes avec lui juridiques si je prends l'initiative de la mise en vente du vehicule étant donné que je connais pas trés bien comment cela ce passe je m'inquiéte . MERCI A VOUS
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