Voudrais vendre le vehicule
Résolu
leschartreuses
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leschartreuses Messages postés 5 Statut Membre -
leschartreuses Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
je voudrais savoir je suis proprietaire de mon vehicule carte grise et assurance je prete ce vehicule a une personne mais je voudrais vendre ce vehicule y a-t-il une interdiction ?
je voudrais savoir je suis proprietaire de mon vehicule carte grise et assurance je prete ce vehicule a une personne mais je voudrais vendre ce vehicule y a-t-il une interdiction ?
1 réponse
Bonjour,
C'est votre véhicule, vous le vendez quand vous voulez, à qui vous voulez.
N'oubliez pas que si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez fournir à votre acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
C'est votre véhicule, vous le vendez quand vous voulez, à qui vous voulez.
N'oubliez pas que si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez fournir à votre acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
leschartreuses
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Bjr je vous remercie de votre réponse ,je posais la question parce que la personne a qui je la prête depuis deux ou trois ans me dit que j'aurai des problémes avec lui juridiques si je prends l'initiative de la mise en vente du vehicule étant donné que je connais pas trés bien comment cela ce passe je m'inquiéte . MERCI A VOUS
La législation juridique et financière évolue en permanence...