Sujet Précédent Sujet Suivant

PRE et PAC

flokiki Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2017 - 22 avril 2017 à 11:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 avril 2017 à 23:40

Bonjour,
je viens d’acquérir une parcelle dont le propriétaire à payer la PRE lors de la construction du lotissement. La mairie me réclame 3800 euros de PAC. Ces deux taxes ne sont elles pas les mêmes ?
Dois je payer cette taxe ?
Merci
Floriane

A voir également:

PRE et PAC
Délai entre pacs et mariage ✓ - Forum PACS
Délai annulation pré-autorisation carte bancaire ✓ - Forum Consommation
Pré-état daté vierge word - Forum copropriété
Pré-apprentissage a 13 ans - Guide
Remboursement pré-état daté - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
22 avril 2017 à 23:40

Bonjour

Pourquoi la mairie réclame-t-elle la PAC ? Est-ce suite à une construction ?

Discussions similaires

Pré Etat Daté

Où inscrire les revenus d'un enfant rattaché

pret accepté puis refusé !

Pré état daté

Aide informations du pré-état daté

PRE et PAC

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters