Pièce faisant 20m3 mais moins de 9m² et 2,20m sous plafond
Résolu
NadegeC
Messages postés
5
Statut
Membre
-
NadegeC Messages postés 5 Statut Membre -
NadegeC Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je recherche un achat pour le mettre en location, et j'ai trouvé un bien dans lequel il n'y a pas 2,20m sous plafond, cependant la pièce principale fait 20m3. J'ai lu divers articles mais je ne trouve pas de réponse à ma question... est ce légal si il y plus de 20m3 pour la pièce de vie principale mais moins de 2,20m sous plafond?
Minimum 20m3 ou minimum 9m² avec 2,20m sous plafond... y a-t-il une règle "prioritaire" ou les deux doivent-elles se cumuler?
Concernant les chambres, est ce la même chose ou ces règles de superficie ne concerne que le séjour?
De plus, lorsque je voudrais vendre ce bien, y a-t-il la même règlementation ou est ce que ça ne concerne que la mise en location?
Ca fait beaucoup de question, merci d'avance de votre aide :)
Je recherche un achat pour le mettre en location, et j'ai trouvé un bien dans lequel il n'y a pas 2,20m sous plafond, cependant la pièce principale fait 20m3. J'ai lu divers articles mais je ne trouve pas de réponse à ma question... est ce légal si il y plus de 20m3 pour la pièce de vie principale mais moins de 2,20m sous plafond?
Minimum 20m3 ou minimum 9m² avec 2,20m sous plafond... y a-t-il une règle "prioritaire" ou les deux doivent-elles se cumuler?
Concernant les chambres, est ce la même chose ou ces règles de superficie ne concerne que le séjour?
De plus, lorsque je voudrais vendre ce bien, y a-t-il la même règlementation ou est ce que ça ne concerne que la mise en location?
Ca fait beaucoup de question, merci d'avance de votre aide :)
A voir également:
- Cuisine 9m2 prix
- Plafond cmg 2025 - Guide
- Plafond paje 2025 - Guide
- Plafond prudhomme - Guide
- Plafond quotient familial 2025 - Guide
- Hauteur sous plafond 2m10 - Forum Louer un logement
3 réponses
bonjour,
Le mieux est de vous adresser à l'ADIL de votre région, vous pouvez même téléphoner pour vous renseigner.
Attention les petites surfaces ne sont guères prisées, sauf peut-être à Paris où les loyers sont très chers.
Le mieux est de vous adresser à l'ADIL de votre région, vous pouvez même téléphoner pour vous renseigner.
Attention les petites surfaces ne sont guères prisées, sauf peut-être à Paris où les loyers sont très chers.
PS :
voici un lien qui pourra vous être utile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/547-surface-minimum-d-un-logement-en-location-regles-legales/
voici un lien qui pourra vous être utile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/547-surface-minimum-d-un-logement-en-location-regles-legales/
Je vous conseille fortement de vous rapprocher de la mairie.
J'ai vu plusieurs cas d'appartements où des travaux plus ou moins importants ont dû être réalisé la veille de la vente sinon ils était qualifié n'inhabitable à cause des 2.20 m de HSP, et d'autres règles issues du Règlement Sanitaire Départemental.
Faites le, surtout si vous voulez louer.
J'ai vu plusieurs cas d'appartements où des travaux plus ou moins importants ont dû être réalisé la veille de la vente sinon ils était qualifié n'inhabitable à cause des 2.20 m de HSP, et d'autres règles issues du Règlement Sanitaire Départemental.
Faites le, surtout si vous voulez louer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne pense pas avoir posé de mauvaise question, puisque vous m'avez donné une bonne réponse...
Et merci de votre réponse. Donc pour être sur de bien comprendre, il faut que la pièce de vie fasse 9m² et 2,20m sous plafond OU 20m3, c'est bien cela?
Avez vous des infos quant à la règlementation en cas de revente?
Merci encore
Oui c'est ça.
Il n'y a pas de normes pour vendre. C'est pour la location qu'il existe des espaces minimum. Bien évidemment, si vous mettez maison à vendre 3 chambres alors que les pièces en question font 10 m2, 8 m2 et 5m2, ça va avoir du mal à passer pour une maison avec 3 chambres !
En tout cas merci beaucoup pour votre réponse qui m'aide à y voir plus clair.
Je n'ai plus qu'a éclaircir le point concernant la règlementation en cas de revente.
Bonne journée