Combien de temps faut-il garder nos facture ? Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Papiers et documents
Uploaded: 2021-02-16T17:34:03+01:00
Duration: 2 min 5 s
Description: Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye, etc. : pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents...

Question

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut-il garder nos factures, nos papiers de sécurité social et les remboursements de mutuelle ? Merci d'avance

Gaet · Accepted Answer

Bonjour, pour vous aider à classer vos papiers, tous les délais de conservation sont indiqués dans cet article : combien de temps garder papiers et documents. Cordialement.

min87 · Answer

les factures aussi longtemps que possible, délai légal de garantie et pour des questions d'assurance les remboursements de sécurité sociales il vaut mieux les garder on ne sait jamais; personnellement j'ai eu besoin de justifier de consultations chez le médecin qui n'était pas dans ma région 2 ans après mais sache que la sécurité sociale garde tout en mémoire mais cela évite de se déplacer.

lydie · Answer

Accident de travail (et tout document le concernant) : toute la vie 
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans 
Avertissements du percepteur : 5 ans 
Baux de location : 5 ans après le départ du logement 
Bons de garantie : pendant leur durée 
Bulletins de paie de vos employés : 5 ans 
Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite 
Certificat de ramonage : 1 an 
Certificat de travail : jusqu'à la retraite 
Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...) : 10 ans au moins 
Contrat de mariage : toute la vie 
Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation 
Copies des renseignements donnés à l'administration des finances : 4 ans 
Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans 
Décompte de Sécurité sociale : 2 ans
Devis : jusqu'à l'établissement de la facture 
Diplômes : toute la vie 
Divorce (jugement de divorce) : toute la vie 
Donation(actes) : toute la vie 
Dossiers médicaux : toute la vie 
Dossiers scolaires : pendant la durée des études 
Engagements de location : pendant toute la durée de la location 
État des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie 
Factures EDF-GDF : 5 ans 
Factures de téléphone : 1 an 
Factures d'eau : 2 ans
Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan. 
Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets 
Factures de transporteurs : 1 an 
Livret de Caisse d'Épargne : toute la vie 
Livret de famille : toute la vie 
Livret militaire : toute la vie 
Notes d'hôtel et de restaurant : 6 mois 
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) : toute la vie 
Polices d'assurances : jusqu'à résiliation 
Preuves de paiement des impôts : 4 ans 
Quittances de fermage : 5 ans 
Quittances de loyer : 5 ans 
Quittances de primes d'assurances : 5 ans 
Redevance télévision : 3 ans 
Règlement de copropriété : aussi longtemps qu'on reste propriétaire 
Relevés de CCP : 10 ans 
Retraite (tous les papiers la concernant) : toute la vie 
Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 10 ans 
Talons de mandats et virements : 2 ans 
Testament : toute la vie.

MARIE · Answer

au bout de combien de temps y a t'il prescription pour le règlement facture EDF

Gérard · Answer

Votre banque aussi mais pendant seulement pendant 10 ans et en payant les copies de ce que vous avez balancé..
...et au delà de dix ans..il ne reste que vos archives..mais si au terme de dix ans vous les avez jetées etc...

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Combien de temps faut-il garder nos facture ?

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