Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

"Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif"

Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. C'est le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Les actes d'état civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à l'administration en cas de besoin. Il en est de même pour les documents relatifs à l'état de santé : sont concernés les carnets de santé et de vaccination, mais également les examens médicaux qui doivent pouvoir être transmis à votre médecin si celui-ci en fait la demande.

Mais d'autres documents, moins importants, peuvent être jetés passé un certain délai. La durée de conservation de ces papiers varie principalement en fonction du délai de prescription applicable pour agir en justice en cas de litige. En effet, dans la plupart des cas, les pièces en question peuvent potentiellement constituer des éléments de preuve devant un tribunal.

Logement

Durée de conservation de documents liés au logement
Type de document Durée Commentaire
Charges de copropriété 10 ans Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic.
Contrat de location 5 ans A compter de la fin de la location. Correspond au délai pour contester loyers et charges.
Quittance de loyer 5 ans Même durée que le contrat de location.
Règlement de copropriété Indéfinie Idem en ce qui concerne les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriété Indéfinie Conservez-le tant que vous restez propriétaire.
Facture de travaux 10 ans Même délai qu'en matière de garantie décennale.
Certificat de ramonage 1 an A partir du départ du logement.
Facture d'eau 4 ans ou 2 ans Délai pour contester la facture. Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée et 4 ans s'il s'agit d'une entreprise publique.
Facture d'électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester la facture.
Facture de téléphone et internet 1 an Délai pour contester la facture.

Banque

Durée de conservation des papiers liés à la banque
Type de document Durée Commentaire
Bordereau de versement 5 ans Il constitue la preuve de remise d'argent pendant toute la durée de l'action civile.
Chèque à encaisser 1 an + 8 jours N'attendez pas un délai aussi long pour encaisser un chèque bancaire. A défaut, la banque n'aura pas à vous verser son montant.
Talon de chéquier 5 ans Ce délai est celui de l'action civile, le talon permettant de conserver les références du chèque.
Prêt à la consommation 2 ans Ce délai court à compter de la dernière échéance.
Prêt immobilier 2 ans  Idem : délai courant à partir du règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé bancaire 5 ans Vérifiez attentivement son contenu avant de le classer.
Valeurs mobilières 5 ans Délai pendant lequel les coupons, les intérêts et les dividendes peuvent encore être réclamés. Les avis d'opéré doivent être conservés pendant la durée de détention des titres.
Ticket de carte bleue 0 an Les tickets de carte bancaire peuvent être jetés une fois que vous avez vérifié que la somme débitée sur votre compte correspond bien au montant qui y figure.

Impôts et taxes

Durée de conservation des documents fiscaux
Document Durée Commentaire
Déductions fiscales 3 ans Vous devez garder tous les documents pouvant justifier le bénéfice de cette déduction en cas de contrôle du fisc.
Impôts locaux 1 an Délai pendant lequel les impôts peuvent contester la taxe de l'année de référence. Ils peuvent le faire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Impôt sur le revenu 3 ans Ce délai débute à partir de l'année qui suit celle de l'année d'imposition*.
Impôt sur la fortune 3 ans 6 ans en cas de non-déclaration ou d'insuffisance de déclaration.
Preuve du paiement de l'impôt 4 ans Conservez le reçu fourni par les impôts pendant ce délai.
Redevance télé 3 ans -

*Exemple : pour la déclaration des revenus 2021, le délai court jusqu'à la fin de l'année 2024. Conservez tous les justificatifs utiles pour justifier des éventuels abattements, réductions d'impôts, etc.

Travail

Durée de conservation des documents liés au travail
Document Durée Commentaire
Allocations chômage 3 ans Pôle emploi peut réclamer un trop perçu pendant 3 ans.
Bulletin de salaire Indéfinie A conserver jusqu'à votre retraite pour faire valoir vos droits à la retraite.
Contrat de travail Indéfinie Vous devez conserver tout ce qui touche à vos emplois jusqu'à votre retraite.
Relevé de points retraite Indéfinie Idem.

Assurances

Durée de conservation des documents liés aux assurance
Document Durée Commentaire
Contrat auto et habitation 2 ans A compter de la fin du contrat. Conservez aussi vos factures d'achat et de réparation pendant toute la durée du contrat.
Contrat assurance décès et assurance-vie Indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Ils peuvent faire valoir leurs droits dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont pris connaissance de l'existence du contrat.
Quittance de prime 2 ans L'assureur dispose d'un délai de deux ans pour la contester.
Cotisations d'assurance-vie 5 ans Dans le cas où vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation du contrat 2 ans Vous devez conserver le double du courrier de résiliation et l'avis de réception.
Dossier de sinistre 10 ans Vous devez conserver les courriers et les preuves de versements pendant au minimum dix ans à compter de la fin de l'indemnisation.

Famille

Durée de conservation des documents liés à la famille
Document Durée Commentaire
Contrat de mariage Indéfinie Si vous avez perdu votre contrat de mariage, le notaire peut vous en délivrer une copie.
Jugement de divorce Indéfinie Si vous avez votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une copie au tribunal.
Pension alimentaire 5 ans -
Donation, succession, testament Indéfinie Conservez précieusement ces documents : ils vous seront utiles au moment de l'ouverture de la succession ou en cas de litige avec les impôts.
Livret de famille Indéfinie Vous pouvez en demander une copie à la mairie lorsque vous avez divorcé.
Allocations familiales 2 ans Durée de conservation de leur avis de paiement.
Reconnaissance de dette 30 ans Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement.

Santé

Durée de conservation des documents liés à la santé
Document Durée Commentaire
Bordereau de sécurité sociale 2 ans Délai applicable à la Sécurité sociale pour qu'elle puisse agir en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux Indéfinie Afin de prévenir un éventuel retour de l'affection, vous devez conserver vos radiographies, analyses, carnets de santé, etc.
Frais d'hôpital 30 ans Délai pendant lequel les frais de séjour peuvent être réclamés. Ce délai est réduit à 10 ans pour une clinique privée et à 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public
Carte de groupe sanguin et carnet de vaccination Indéfinie -

Automobile

Durée de conservation des documents liés à la voiture
Document Durée Commentaire
Contravention 2 ans Cette période correspond au délai de prescription des peines.
Contrôle technique 2 ans Vous devez conserver le PV jusqu'au prochain contrôle technique. Si vous revendez le véhicule, conservez le dernier PV pendant toute sa durée de vie (15 ans en moyenne) pour éviter tout litige avec le nouveau propriétaire.
Facture d'achat Indéfinie Vous devez la conserver tant que le véhicule est encore en circulation.
Facture de réparation Indéfinie Idem : vous devez les conserver pendant toute la durée de fonctionnement du véhicule, y compris en cas de revente du véhicule (vices cachés).

Honoraires

Durée de conservation des documents liés aux honoraires
Document Durée Commentaire
Mandat à agent immobilier 10 ans Les honoraires sont librement définis par contrat.
Avocat 5 ans ou 30 ans Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier 1 an Délai applicable lorsque vous êtes client.
Notaire 5 ans Délai qui débute à la date du décès lorsque l'acte est relatif à un décès.