Arbres du voisin

Towelalapin Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour,
J'ai un problème, nous avons construis il y a 11 ans et les pins en bordure de notre maison sont devenus immenses et un est dangereux il penche sur notre maison et l'autre met notre petite piscine en bois rapidement à l'ombre et la sève ne fait que tomber c'est un cauchemar!!!!.Le propriétaire du terrain ne veut rien entendre, les arbres sont à la limite de notre propriété nous savons plus quoi faire pour lui faire entendre raison pour les couper ou nous donner l'autorisation de le faire?
Merci de nous aider

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Les arbres plantés à moins de 2 mètres doivent êtes élagués à 2 m de haut.

    S'ils sont à 2 m ou plus de la limite la hauteur n'est pas limitées mais vous pouvez exiger que les branches qui surplombent votre domaines soient coupées.
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  2. Towelalapin Messages postés 2 Statut Membre
     
    oui mais le propriétaire ne veut rien entendre , dois-je faire appel à ma protection juridique ou puis-je les couper sans son autorisation?
    Merci
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  3. Marley
     
    Vous n'avez pas le droit d'y toucher...

    Vous pouvez faire appel à votre protection juridique et saisir le tribunal.
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    1. dd
       
      Ou Gratuit:

      "Conciliateur de justice | service-public.fr
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
      Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties."
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      1. Marley > dd
         
        Avec la protection juridique c'est également gratuit.
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