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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une pension d'invalidité 2eme catégorie ai je droit a ne pas payer la taxe d'habitation et la redevance télé sachant que je vit avec une personne non imposable ?

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    Si vous remplissez les conditions d exonération, L exonération est automatique.

    Le fait qu une personne ne soit pas imposable ne veut pas dire que son revenu fiscal de référence est inférieur au barème fiscal permettant l exonération.
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