Sujet Précédent Sujet Suivant

Locataire

chpat -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une pension d'invalidité 2eme catégorie ai je droit a ne pas payer la taxe d'habitation et la redevance télé sachant que je vit avec une personne non imposable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

Si vous remplissez les conditions d exonération, L exonération est automatique.

Le fait qu une personne ne soit pas imposable ne veut pas dire que son revenu fiscal de référence est inférieur au barème fiscal permettant l exonération.
1

Discussions similaires

un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée
Alhan37 -
aie mac -

4 réponses
Locataire sortant et ramonage
mumu12 -
Aer-Ramonage -

8 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
double de clef locataire
Angela -
Angela -

6 réponses
vidange de fosse septique à ma charge pour un an de location
Katfoiskat -
djivi38 -

9 réponses