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2 réponses
il n'y a rien à déclarer si le loyer ne dépasse pas un certain montant au m2 par rapport à la superficie louée
renseignez vous au centre des impôts pour connaître le plafond
renseignez vous au centre des impôts pour connaître le plafond
Bonjour,
je fais un copier/coller de ma réponse de 2014 (sous un autre pseudo) qui répond à votre question.
Voir (attention, les prix indiqués au m² datent de 2014, mais quand même après la loi ALUR; peut-être ont-ils changés ?) :
http://uniondesbailleursdefrance.com/bailleur-particulier/guide-bailleur/modeles-documents.html : modèle bail location meublée + modèle état des lieux
https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-location-pour-les-etudiants/a1275
Extrait :
<< Le contrat standard de location meublée, soit de neuf mois pour étudiant seulement), soit d'un an renouvelable est le mieux adapté. A condition que la chambre soit équipée des meubles indispensables à la vie de l'étudiant : lit, armoire, bureau, etc.
Lorsque la chambre ne dispose pas de cuisine ni d'équipements sanitaires privatifs, le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire. Cette mise à disposition des équipements communs doit être précisée par écrit dans une convention annexée au contrat de location de la chambre.
En location meublée, la vaisselle doit être fournie. Il est donc nécessaire de préciser également qu'elle est à la disposition du locataire.
Utile : cette solution présente également un avantage fiscal : si le propriétaire loue une ou plusieurs pièces de sa résidence principale en meublé, il peut être exonéré d'impôt sur les loyers perçus, sous réserve que le loyer annuel par mètre carré hors charges n'excède pas en 2014 : 183 € en Ile-de-France et 133 € dans les autres régions. Et à condition que le logement constitue la résidence principale du locataire, ce qui est le cas des étudiants. >>
D'autres sites intéressants :
https://www.montigny78.fr/fileadmin/montigny/MEDIA/Cadre_vie/Logement/Logement_jeunes/louer_appartement_etudiant.pdf
https://www.logeva.com/redaction-bail-contrat-de-location.html ; dans la colonne de gauche « entrée du locataire - > rédaction du bail »
Cordialement.
je fais un copier/coller de ma réponse de 2014 (sous un autre pseudo) qui répond à votre question.
Voir (attention, les prix indiqués au m² datent de 2014, mais quand même après la loi ALUR; peut-être ont-ils changés ?) :
http://uniondesbailleursdefrance.com/bailleur-particulier/guide-bailleur/modeles-documents.html : modèle bail location meublée + modèle état des lieux
https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-location-pour-les-etudiants/a1275
Extrait :
<< Le contrat standard de location meublée, soit de neuf mois pour étudiant seulement), soit d'un an renouvelable est le mieux adapté. A condition que la chambre soit équipée des meubles indispensables à la vie de l'étudiant : lit, armoire, bureau, etc.
Lorsque la chambre ne dispose pas de cuisine ni d'équipements sanitaires privatifs, le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire. Cette mise à disposition des équipements communs doit être précisée par écrit dans une convention annexée au contrat de location de la chambre.
En location meublée, la vaisselle doit être fournie. Il est donc nécessaire de préciser également qu'elle est à la disposition du locataire.
Utile : cette solution présente également un avantage fiscal : si le propriétaire loue une ou plusieurs pièces de sa résidence principale en meublé, il peut être exonéré d'impôt sur les loyers perçus, sous réserve que le loyer annuel par mètre carré hors charges n'excède pas en 2014 : 183 € en Ile-de-France et 133 € dans les autres régions. Et à condition que le logement constitue la résidence principale du locataire, ce qui est le cas des étudiants. >>
D'autres sites intéressants :
https://www.montigny78.fr/fileadmin/montigny/MEDIA/Cadre_vie/Logement/Logement_jeunes/louer_appartement_etudiant.pdf
https://www.logeva.com/redaction-bail-contrat-de-location.html ; dans la colonne de gauche « entrée du locataire - > rédaction du bail »
Cordialement.
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