Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin privé utilsè par un handicapé

christian LEDUC -  
 Marina -
Bonjour, la commune est'elle obligé de goudronner un chemin privé qui sert à desservir des habitations ,parmi lequelle habite une personne handicapé.
merci pour votre réponse salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marina
 
Bonjour,
Un chemin privé est entretenu par ses propriétaires, quels que soient les résidents y ayant accès. La commune n'a rien à y faire.
1
Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 279
 
bonjour
cela vous gène qu'un handicapé puisse se déplacer ?
-1

Discussions similaires

Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses
Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses
Spam par téléphone en pleine nuit
Raybane_310 -
Raybane_310 -

9 réponses