Chemin privé utilsè par un handicapé

christian LEDUC -
Marina - 14 avr. 2017 à 17:24

Bonjour, la commune est'elle obligé de goudronner un chemin privé qui sert à desservir des habitations ,parmi lequelle habite une personne handicapé.
merci pour votre réponse salutations.

A voir également:

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Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Marina

Bonjour,
Un chemin privé est entretenu par ses propriétaires, quels que soient les résidents y ayant accès. La commune n'a rien à y faire.

Réponse 2 / 2

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 275

bonjour
cela vous gène qu'un handicapé puisse se déplacer ?

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