Chemin privé utilsè par un handicapé

christian LEDUC -  
 Marina -
Bonjour, la commune est'elle obligé de goudronner un chemin privé qui sert à desservir des habitations ,parmi lequelle habite une personne handicapé.
merci pour votre réponse salutations.

2 réponses

  1. Marina
     
    Bonjour,
    Un chemin privé est entretenu par ses propriétaires, quels que soient les résidents y ayant accès. La commune n'a rien à y faire.
    1
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    cela vous gène qu'un handicapé puisse se déplacer ?
    -1

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