Avis tiers détenteur à l'employeur

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Bonjour,

Suite à une erreur de mon centre des impôts qui bien sûr vient de fermer et du coup transféré à un autre centre, ma demande de payer en 3 fois la taxe d'habitation n'a pas été prise en compte. Du coup mon conjoint a reçu une notification d'avis à tiers détenteur à son employeur. Doit-il régler la somme complète soit 602€ en une seule fois où peux t il le faire en plusieurs fois? Car si nous avions demandé un étalement c'est pas pour que tout soit saisie d'un coup maintenant. Il gagne environ 2300€, nous avons 2 enfants et des crédits en cours comme beaucoup je pense. Merci de m'aider pour que je puisse gérer au maximum.
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2 réponses

Bonjour,


Première question : Avez-vous obtenus de la part du premier centre un délai ?

Un ATD fait suite à une lettre de relance. C'est généralement à ce stade (et si possible avant ) qu'il faut réagir et se déplacer pour obtenir un délai.

Vous semblez penser que vous avez le choix pour le paiement suite à l' ATD. Mais ce n'est pas le cas.

L'employeur de votre compagnon est tenu de verser les fonds dans les deux mois suivant la notification de l' ATD. Les deux mois correspondent au délai laissé au contribuable pour contester l'ATD.

A ce stade, à moins de trouver un défaut de forme dans l' ATD ( absence du nom et grade de la personne qui a engagé la poursuite / absence des voies de recours possibles sur l' ATD ) ou erreur sur le montant à percevoir , il ne vous sera pas possible de faire tomber la procédure.

Donc le mieux c'est de se rendre au centre des finances publiques, voir si on peut vous accorder un délai.

Et si le délai est accordé alors le centre enverra une main levée à l'employeur et évitera la saisie direct sur salaire.
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lundi 22 mai 2017
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Je suis dans la même situation j'en ai reçu 1 aujourd'hui pour le "restant à payer". Il date du 17 mai. Je voulais faire une main levée mais mon salaire est versé le 27/29. Est ce que c'est trop tard ? Ou cela sera prélevé sur le salaire de juin ?
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bonjour

mon centre des impôts qui bien sûr vient de fermer et du coup transféré à un autre centre

et oui, on veut moins de fonctionnaires et plus de service public, bizarre !