Achat terrain pieds dans l eau

fredo1968 Messages postés 295 Date d'inscription lundi 23 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023 - 10 avril 2017 à 15:32
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 avril 2017 à 10:34
Bonjour,
je suis sur le point d acquérir un terrain a 200 mètres de la mer avec un cabanon construit dessus depuis des dizaines d années mais ce cabanon n est pas cadastré en revanche les propriétaires paient une taxe foncière ainsi qu une taxe d habitation.
ma question est la suivante:
peut on me faire démolir le cabanon étant donné que les impôts sont payés dessus, et est il possible de le faire cadastrer? de le rénover?
merci beaucoup d avance pour votre aide et a bientôt

2 réponses

Bonjour,

Voir le service urbanisme en mairie.
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fredo1968 Messages postés 295 Date d'inscription lundi 23 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023
10 avril 2017 à 15:52
bonjour
oui c est ce que je vais faire mais vu qu une taxe d habitation et une taxe foncière sont payées cela équivaut a une construction officielle?
merci
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dd > fredo1968 Messages postés 295 Date d'inscription lundi 23 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023
11 avril 2017 à 00:23
Oui mais si c'est dans une zone non constructible, si incendie, vous ne pourrais pas le reconstruire.

Donc voir règlement de la zone concernée en mairie.
Vous achetez via un notaire , agence ? il vous doivent conseil, il ne vous on pas informer dans quel zone se situe le terrain ?????

Ce sont des professionnels ???? il sont au courant des règles d'urbanisme, il ne vous on pas dit dans quel zone ce situe le terrain ? et ce que vous pouvez en faire ???????
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fredo1968 Messages postés 295 Date d'inscription lundi 23 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023
11 avril 2017 à 10:29
bonjour
je sais juste que c est un terrain inconstructible qu il y a d autres terrains du même type autour avec des cabanons dessus et que le vendeur paie une taxe foncière et une taxe d habitation donc même si c est un cabanon qu il n est apparemment pas cadastré il y a quelque chose d officiel si des taxes sont payées dessus?
merci beaucoup pour votre aide
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
11 avril 2017 à 10:34
bonjour
si c'est un terrain inconstructible, il doit rester en l'état
un bâtiment ne peut pas être détruit pour être remplacé, ni rénové
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