Achat terrain pieds dans l eau
fredo1968
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis sur le point d acquérir un terrain a 200 mètres de la mer avec un cabanon construit dessus depuis des dizaines d années mais ce cabanon n est pas cadastré en revanche les propriétaires paient une taxe foncière ainsi qu une taxe d habitation.
ma question est la suivante:
peut on me faire démolir le cabanon étant donné que les impôts sont payés dessus, et est il possible de le faire cadastrer? de le rénover?
merci beaucoup d avance pour votre aide et a bientôt
je suis sur le point d acquérir un terrain a 200 mètres de la mer avec un cabanon construit dessus depuis des dizaines d années mais ce cabanon n est pas cadastré en revanche les propriétaires paient une taxe foncière ainsi qu une taxe d habitation.
ma question est la suivante:
peut on me faire démolir le cabanon étant donné que les impôts sont payés dessus, et est il possible de le faire cadastrer? de le rénover?
merci beaucoup d avance pour votre aide et a bientôt
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2 réponses
bonjour
je sais juste que c est un terrain inconstructible qu il y a d autres terrains du même type autour avec des cabanons dessus et que le vendeur paie une taxe foncière et une taxe d habitation donc même si c est un cabanon qu il n est apparemment pas cadastré il y a quelque chose d officiel si des taxes sont payées dessus?
merci beaucoup pour votre aide
je sais juste que c est un terrain inconstructible qu il y a d autres terrains du même type autour avec des cabanons dessus et que le vendeur paie une taxe foncière et une taxe d habitation donc même si c est un cabanon qu il n est apparemment pas cadastré il y a quelque chose d officiel si des taxes sont payées dessus?
merci beaucoup pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui c est ce que je vais faire mais vu qu une taxe d habitation et une taxe foncière sont payées cela équivaut a une construction officielle?
merci
Donc voir règlement de la zone concernée en mairie.
Vous achetez via un notaire , agence ? il vous doivent conseil, il ne vous on pas informer dans quel zone se situe le terrain ?????
Ce sont des professionnels ???? il sont au courant des règles d'urbanisme, il ne vous on pas dit dans quel zone ce situe le terrain ? et ce que vous pouvez en faire ???????