Cahier des charges et lotissement

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moulin -
BmV Messages postés 43291 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 avr. 2017 à 14:57

Bonjour,
Je reviens vers vous car notre situation est un peu éclaircie, pourriez vous nous dire si un cahier des charges de 1975 inscrit aux hypothèques prend le dessus par rapport au PLU.
Merci pour votre aide
NB

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BmV Messages postés 43291 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 370

Doublon.

Merci de continuer sur votre sujet d'origine
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“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

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