Cahier des charges et lotissement
Fermé
moulin
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BmV Messages postés 43597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je reviens vers vous car notre situation est un peu éclaircie, pourriez vous nous dire si un cahier des charges de 1975 inscrit aux hypothèques prend le dessus par rapport au PLU.
Merci pour votre aide
NB
Je reviens vers vous car notre situation est un peu éclaircie, pourriez vous nous dire si un cahier des charges de 1975 inscrit aux hypothèques prend le dessus par rapport au PLU.
Merci pour votre aide
NB
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Doublon.
Merci de continuer sur votre sujet d'origine
ici >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7462048-division-de-terrain
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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La législation juridique et financière évolue en permanence...