Cahier des charges et lotissement
Fermé
moulin
-
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens vers vous car notre situation est un peu éclaircie, pourriez vous nous dire si un cahier des charges de 1975 inscrit aux hypothèques prend le dessus par rapport au PLU.
Merci pour votre aide
NB
Je reviens vers vous car notre situation est un peu éclaircie, pourriez vous nous dire si un cahier des charges de 1975 inscrit aux hypothèques prend le dessus par rapport au PLU.
Merci pour votre aide
NB
A voir également:
- Cahier des charges et lotissement
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Stationnement camping-car dans lotissement ✓ - Forum Immobilier
- Stationnement dans lotissement - Forum Voisinage
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Camping car/stationnement sur parking résidence - Forum Immobilier
1 réponse
Doublon.
Merci de continuer sur votre sujet d'origine
ici >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7462048-division-de-terrain
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Merci de continuer sur votre sujet d'origine
ici >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7462048-division-de-terrain
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...