2 réponses
Il n'est pas sûr que votre accord avec un huissier soit un véritable accord avec la banque.
Rencontrez une association de consommateurs ou une Maison de la Justice et du Droit pour vous guider vers un échelonnement ordonné par un juge.
Article 1343-5 Code civil
« Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.
Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier. Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. »
Rencontrez une association de consommateurs ou une Maison de la Justice et du Droit pour vous guider vers un échelonnement ordonné par un juge.
Article 1343-5 Code civil
« Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.
Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier. Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. »
Merci pour votre réponse,
Je vais en contacter une association, j'ai déposé un chèque de 3166€ je voulais faire un retrait et ma banque à refusée pour cause de decaissement qu'il fallait attendre 8 jours, et le landemain le service contentieux de ma banque m'a prélevé de 2600€ et m'a mis en decouvert (non autorisé, ce qu'il va m'engendrer des frais) sachant que je n'ai pas de paye jusqu'au debut juillet (je suis agent co). Je dois payer mon loyer de ce mois ci, je serais dans la rue dès le mois prochain car je n'ai pas envie d'avoir un impayé auprès de mon propriétaire.
Quelle misère.
Je sais absolument pas comment je pourrais tenir jusqu'à là.
Je vais en contacter une association, j'ai déposé un chèque de 3166€ je voulais faire un retrait et ma banque à refusée pour cause de decaissement qu'il fallait attendre 8 jours, et le landemain le service contentieux de ma banque m'a prélevé de 2600€ et m'a mis en decouvert (non autorisé, ce qu'il va m'engendrer des frais) sachant que je n'ai pas de paye jusqu'au debut juillet (je suis agent co). Je dois payer mon loyer de ce mois ci, je serais dans la rue dès le mois prochain car je n'ai pas envie d'avoir un impayé auprès de mon propriétaire.
Quelle misère.
Je sais absolument pas comment je pourrais tenir jusqu'à là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...