Raccordement assainissement
Paltroc
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2017
-
6 avril 2017 à 20:52
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 7 avril 2017 à 15:00
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 7 avril 2017 à 15:00
A voir également:
- Raccordement assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Raccordement tv antenne collective - Forum copropriété
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Distance maximum raccordement tout à l'égout ✓ - Forum Construire une maison
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
6 avril 2017 à 22:00
6 avril 2017 à 22:00
Bonsoir,
Le problème est que la mairie va vous mettre en demeure de faire les travaux dans un délai de 4 ans (à vérifier) et que si vous veniez à vendre votre habitation, le nouveau propriétaire ne disposera que d'un délai d'une année pour faire les travaux.
Et puis, ne pas oublier que le SPANC n'est pas gratuit non plus !
Le problème est que la mairie va vous mettre en demeure de faire les travaux dans un délai de 4 ans (à vérifier) et que si vous veniez à vendre votre habitation, le nouveau propriétaire ne disposera que d'un délai d'une année pour faire les travaux.
Et puis, ne pas oublier que le SPANC n'est pas gratuit non plus !
Paltroc
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2017
6 avril 2017 à 22:20
6 avril 2017 à 22:20
Donc je fonce, je m'endette et je mets ma famille dehors! Super pour l'aide!!!!!
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
7 avril 2017 à 08:49
7 avril 2017 à 08:49
Ginto5 vous explique juste les règles
si cela ne vous plait pas on y peut rien.
- raccordement obligatoire sous 2 ans: après vous faites ce que vous voulez
- vous serez assujettis à la taxe d'assainissement dès la mise en service du réseau, même si vous n’êtes pas raccordée.
- priez pour que la PFAC (taxe de raccordement) ne soit pas trop importante.
n'oubliez pas que vous avez aujourd'hui une installation qui se vidange ( 400 €) qui se contrôle ( 120 €) et qui doit être conforme. si ce n'est pas le cas vous aurez aussi des travaux.
bref rien est simple
si cela ne vous plait pas on y peut rien.
- raccordement obligatoire sous 2 ans: après vous faites ce que vous voulez
- vous serez assujettis à la taxe d'assainissement dès la mise en service du réseau, même si vous n’êtes pas raccordée.
- priez pour que la PFAC (taxe de raccordement) ne soit pas trop importante.
n'oubliez pas que vous avez aujourd'hui une installation qui se vidange ( 400 €) qui se contrôle ( 120 €) et qui doit être conforme. si ce n'est pas le cas vous aurez aussi des travaux.
bref rien est simple
Zou
>
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
7 avril 2017 à 09:05
7 avril 2017 à 09:05
Bonjour aurad,
Les tarifs terrifiants que vous donnez ne peuvent pas être généralisés comme vous faites.
Chez moi par exemple, je paie 185€ pour 1 vidange obligatoire tous les 4 ans, et 138€ pour les contrôles à raison de 32€/an.
Les tarifs terrifiants que vous donnez ne peuvent pas être généralisés comme vous faites.
Chez moi par exemple, je paie 185€ pour 1 vidange obligatoire tous les 4 ans, et 138€ pour les contrôles à raison de 32€/an.
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
Modifié le 7 avril 2017 à 12:48
Modifié le 7 avril 2017 à 12:48
bonjour,
je donne une moyenne de ce qui se pratique.
185 € c'est très peu pour une vidange et le contrôle 32€/an par 4 font 128 €, j'ai précisé 120 € en moyenne je ne vois pas ce qui est déconnant par rapport à vos chiffres.
pour ma part ce qui reste terrifiant c’est le cout de votre vidange. qui la réalise ? l’entreprise est elle agréée ? le bordereau de suivi des déchets ets il transmis ? ne serait ce pas la collectivité qui le fait ?
cordialement
je donne une moyenne de ce qui se pratique.
185 € c'est très peu pour une vidange et le contrôle 32€/an par 4 font 128 €, j'ai précisé 120 € en moyenne je ne vois pas ce qui est déconnant par rapport à vos chiffres.
pour ma part ce qui reste terrifiant c’est le cout de votre vidange. qui la réalise ? l’entreprise est elle agréée ? le bordereau de suivi des déchets ets il transmis ? ne serait ce pas la collectivité qui le fait ?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2017 à 15:00
"dans un délai de 4 ans (à vérifier)"
le délai est de 2 ans, comme a dit notre spécialiste "aurad".
Cdt.