Raccordement assainissement
Paltroc
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djivi38 Messages postés 54135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour!
Des travaux d'assainissement ont débuté dans ma rue à mon plus grand regret !
Je n'ai pas les moyens de faire les travaux dans ma propriété et de payer la taxe de raccordement !
Normal puisque je rembourse le prêt de ma maison depuis 4 ans et j'en ai encore pour 21 ans!!!
Comment puis je m'en sortir?
Des travaux d'assainissement ont débuté dans ma rue à mon plus grand regret !
Je n'ai pas les moyens de faire les travaux dans ma propriété et de payer la taxe de raccordement !
Normal puisque je rembourse le prêt de ma maison depuis 4 ans et j'en ai encore pour 21 ans!!!
Comment puis je m'en sortir?
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2 réponses
Bonsoir,
Le problème est que la mairie va vous mettre en demeure de faire les travaux dans un délai de 4 ans (à vérifier) et que si vous veniez à vendre votre habitation, le nouveau propriétaire ne disposera que d'un délai d'une année pour faire les travaux.
Et puis, ne pas oublier que le SPANC n'est pas gratuit non plus !
Le problème est que la mairie va vous mettre en demeure de faire les travaux dans un délai de 4 ans (à vérifier) et que si vous veniez à vendre votre habitation, le nouveau propriétaire ne disposera que d'un délai d'une année pour faire les travaux.
Et puis, ne pas oublier que le SPANC n'est pas gratuit non plus !
Ginto5 vous explique juste les règles
si cela ne vous plait pas on y peut rien.
- raccordement obligatoire sous 2 ans: après vous faites ce que vous voulez
- vous serez assujettis à la taxe d'assainissement dès la mise en service du réseau, même si vous n’êtes pas raccordée.
- priez pour que la PFAC (taxe de raccordement) ne soit pas trop importante.
n'oubliez pas que vous avez aujourd'hui une installation qui se vidange ( 400 €) qui se contrôle ( 120 €) et qui doit être conforme. si ce n'est pas le cas vous aurez aussi des travaux.
bref rien est simple
si cela ne vous plait pas on y peut rien.
- raccordement obligatoire sous 2 ans: après vous faites ce que vous voulez
- vous serez assujettis à la taxe d'assainissement dès la mise en service du réseau, même si vous n’êtes pas raccordée.
- priez pour que la PFAC (taxe de raccordement) ne soit pas trop importante.
n'oubliez pas que vous avez aujourd'hui une installation qui se vidange ( 400 €) qui se contrôle ( 120 €) et qui doit être conforme. si ce n'est pas le cas vous aurez aussi des travaux.
bref rien est simple
bonjour,
je donne une moyenne de ce qui se pratique.
185 € c'est très peu pour une vidange et le contrôle 32€/an par 4 font 128 €, j'ai précisé 120 € en moyenne je ne vois pas ce qui est déconnant par rapport à vos chiffres.
pour ma part ce qui reste terrifiant c’est le cout de votre vidange. qui la réalise ? l’entreprise est elle agréée ? le bordereau de suivi des déchets ets il transmis ? ne serait ce pas la collectivité qui le fait ?
cordialement
je donne une moyenne de ce qui se pratique.
185 € c'est très peu pour une vidange et le contrôle 32€/an par 4 font 128 €, j'ai précisé 120 € en moyenne je ne vois pas ce qui est déconnant par rapport à vos chiffres.
pour ma part ce qui reste terrifiant c’est le cout de votre vidange. qui la réalise ? l’entreprise est elle agréée ? le bordereau de suivi des déchets ets il transmis ? ne serait ce pas la collectivité qui le fait ?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"dans un délai de 4 ans (à vérifier)"
le délai est de 2 ans, comme a dit notre spécialiste "aurad".
Cdt.