Raccordement assainissement

Paltroc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 6 avril 2017 à 20:52
djivi38 Messages postés 52202 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 7 avril 2017 à 15:00
Bonjour!

Des travaux d'assainissement ont débuté dans ma rue à mon plus grand regret !

Je n'ai pas les moyens de faire les travaux dans ma propriété et de payer la taxe de raccordement !

Normal puisque je rembourse le prêt de ma maison depuis 4 ans et j'en ai encore pour 21 ans!!!

Comment puis je m'en sortir?

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
6 avril 2017 à 22:00
Bonsoir,

Le problème est que la mairie va vous mettre en demeure de faire les travaux dans un délai de 4 ans (à vérifier) et que si vous veniez à vendre votre habitation, le nouveau propriétaire ne disposera que d'un délai d'une année pour faire les travaux.
Et puis, ne pas oublier que le SPANC n'est pas gratuit non plus !
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djivi38 Messages postés 52202 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 391
7 avril 2017 à 15:00
bonjour,

"dans un délai de 4 ans (à vérifier)"

le délai est de 2 ans, comme a dit notre spécialiste "aurad".
Cdt.
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Paltroc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017
6 avril 2017 à 22:20
Donc je fonce, je m'endette et je mets ma famille dehors! Super pour l'aide!!!!!
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
7 avril 2017 à 08:49
Ginto5 vous explique juste les règles
si cela ne vous plait pas on y peut rien.

- raccordement obligatoire sous 2 ans: après vous faites ce que vous voulez
- vous serez assujettis à la taxe d'assainissement dès la mise en service du réseau, même si vous n’êtes pas raccordée.
- priez pour que la PFAC (taxe de raccordement) ne soit pas trop importante.

n'oubliez pas que vous avez aujourd'hui une installation qui se vidange ( 400 €) qui se contrôle ( 120 €) et qui doit être conforme. si ce n'est pas le cas vous aurez aussi des travaux.

bref rien est simple
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Zou > aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021
7 avril 2017 à 09:05
Bonjour aurad,
Les tarifs terrifiants que vous donnez ne peuvent pas être généralisés comme vous faites.
Chez moi par exemple, je paie 185€ pour 1 vidange obligatoire tous les 4 ans, et 138€ pour les contrôles à raison de 32€/an.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
Modifié le 7 avril 2017 à 12:48
bonjour,

je donne une moyenne de ce qui se pratique.

185 € c'est très peu pour une vidange et le contrôle 32€/an par 4 font 128 €, j'ai précisé 120 € en moyenne je ne vois pas ce qui est déconnant par rapport à vos chiffres.

pour ma part ce qui reste terrifiant c’est le cout de votre vidange. qui la réalise ? l’entreprise est elle agréée ? le bordereau de suivi des déchets ets il transmis ? ne serait ce pas la collectivité qui le fait ?

cordialement
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