Stationnement devant chez soi
vivounette
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BmV Messages postés 98692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de bateaux peut-on bénéficier devant une maison individuelle en ayant une largeur de terrain de 15 m de façade ?
Merci d'avance pour votre réponse
Je souhaiterais savoir combien de bateaux peut-on bénéficier devant une maison individuelle en ayant une largeur de terrain de 15 m de façade ?
Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Le bateau est un droit de passage devant une ouverture.
Celui-ci permet l’accès à votre entrée, garage, parking...
Donc un étalement sur 15 m, c'est abusif.
Et si vous en avez un vrai besoin, vous devrez avoir l'autorisation de la mairie.
En justifiant évidemment cette demande.
Le bateau est un droit de passage devant une ouverture.
Celui-ci permet l’accès à votre entrée, garage, parking...
Donc un étalement sur 15 m, c'est abusif.
Et si vous en avez un vrai besoin, vous devrez avoir l'autorisation de la mairie.
En justifiant évidemment cette demande.
Quel rapport entre un stationnement et un "bateau" ?
Comme l'a bien dit Misha-d'Ok ci-dessus, le bateau est un abaissement des bordures de trottoir pour que les véhicules pussent accéder à la propriété sans dommage et avec un bon confort.
Mais il faut signaler qu'il est totalement interdit de se garer devant de tels accès (stationnement gênant), donc devant les "bateaux", devant tous les "bateaux", y compris quand c'est son accès à soi.
C'est sanctionné d'une contravention de deuxième classe par l'article R417-10 du code de la route.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-04-06/
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Comme l'a bien dit Misha-d'Ok ci-dessus, le bateau est un abaissement des bordures de trottoir pour que les véhicules pussent accéder à la propriété sans dommage et avec un bon confort.
Mais il faut signaler qu'il est totalement interdit de se garer devant de tels accès (stationnement gênant), donc devant les "bateaux", devant tous les "bateaux", y compris quand c'est son accès à soi.
C'est sanctionné d'une contravention de deuxième classe par l'article R417-10 du code de la route.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-04-06/
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Ah oui.
En effet, cette configuration existe par ci par là, ça a plein d'avantages pour les riverains.
Mais quelle que soit la configuration du trottoir ou son absence, il est de toute façon interdit de se garer :
- sur le trottoir
- devant les entrées carrossables, bateau ou pas.
Ou alors espérer que la maréchaussée continue à passer ailleurs ...
En effet, cette configuration existe par ci par là, ça a plein d'avantages pour les riverains.
Mais quelle que soit la configuration du trottoir ou son absence, il est de toute façon interdit de se garer :
- sur le trottoir
- devant les entrées carrossables, bateau ou pas.
Ou alors espérer que la maréchaussée continue à passer ailleurs ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...