A combien peut on vivre dans un appartement?

Fermé
unicorn927 - 25 juil. 2008 à 21:56
 tt - 4 mai 2018 à 14:41
Bonjour,
Je souhaite avoir des information claires et ciblées, concernant les droit d'une locataire ayant 3 enfants (entre 6 ans et 3 ans), un chien et un chat dans un studio de 43 m² ! Est ce légale ou tombons nous dans la surrocupation? J'ai fait des recherches qui ce sont révelés infructueuses, je compte rencontrer des personnes ayant réponce à ma demande.
Merci pour les réponses qui pourrons m'être apporter.
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5 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 358
25 juil. 2008 à 22:45
si vous reprenez les conditions d'attribution de l'allocation logement


La superficie du local doit respecter certaines normes :
pour l'obtention de l'allocation de logement sociale : la superficie habitable est de 9 m2 au moins pour une personne seule, de 16 m2 pour deux personnes (ajouter 9 m2 par personne en plus). L'allocation peut être versée à chacun des membres d'un couple occupant un même logement (une chambre en maison de retraite notamment) ;
pour l'allocation de logement familiale : pour un ménage sans enfant ou deux personnes, il faut un minimum de 16 m2 ; pour trois personnes : 25 m2. Ajouter 9 m2 par personne en plus avec au maximum 70 m2 pour huit personnes ou plus.




25m2+ 9m2 = 34 m2 pour 4personnes
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merci pour cette confirmation cela m est tres important
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idem
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