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A combien peut on vivre dans un appartement? [Fermé]

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Bonjour,
Je souhaite avoir des information claires et ciblées, concernant les droit d'une locataire ayant 3 enfants (entre 6 ans et 3 ans), un chien et un chat dans un studio de 43 m² ! Est ce légale ou tombons nous dans la surrocupation? J'ai fait des recherches qui ce sont révelés infructueuses, je compte rencontrer des personnes ayant réponce à ma demande.
Merci pour les réponses qui pourrons m'être apporter.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
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28 janvier 2016
 2 468
si vous reprenez les conditions d'attribution de l'allocation logement


La superficie du local doit respecter certaines normes :
pour l'obtention de l'allocation de logement sociale : la superficie habitable est de 9 m2 au moins pour une personne seule, de 16 m2 pour deux personnes (ajouter 9 m2 par personne en plus). L'allocation peut être versée à chacun des membres d'un couple occupant un même logement (une chambre en maison de retraite notamment) ;
pour l'allocation de logement familiale : pour un ménage sans enfant ou deux personnes, il faut un minimum de 16 m2 ; pour trois personnes : 25 m2. Ajouter 9 m2 par personne en plus avec au maximum 70 m2 pour huit personnes ou plus.




25m2+ 9m2 = 34 m2 pour 4personnes
Merci
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droit-finances 30752 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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merci pour cette confirmation cela m est tres important
Réponse 2 / 5
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11 septembre 2011
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Unicorn,

personnellement, je n'ai connaissance d'aucun texte
prévoyant un nombre minimum de m2 par habitant dans un logement.

Remarque personnelle : je ne pense pas que cela soit de gaité de cœur
que cette dame vive dans un simple studio avec 3 enfants et deux animaux.

Bien à vous.

Petit-Pierre
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Merci d'avoir prêter attention à ma question, il est certain que cette situation doit être difficile à vivre pour cette personne. Mais je tiens à préciser que cette locataire à délibérement abuser de la confiance de ses propriétaires, car elle ne devais pas accueillir de manière constante ses enfants. Ce qui pose de nombreux problèmes et notamment le non respect des régles de vie en communauté (respect du voisinage). Merci
Réponse 3 / 5

tu es dans le mm cas que nous mais nous on 6 gamins dans f3 avec 1 chat 1 chien et 1 lapin. j'arrive pas à deménager depuis 10 ans déjà. En plus ma femme et mes enfants ont une maladie génétique qui les contraints à faire des efforts vu qu'on habite au 3ème étage je te dis pas les courses. mon fils de 4 ans vient d'avoir une pneumonie, ma femme est rentrée en urgence pour un pneumothorax et jenvoie des certificats. mais ils attendent qu'elle crève pour faire quelque chose et encore. ALORS A TOI BON COURAGE ET A TES ENFANTS VA VOIR DES ASSOCIATIONS NE LAISSE PAS TOMBER CAR ces gens habitent dans des villas et ils sont pas comme nous tu comprends.
Réponse 4 / 5

10m carre par habitant . 43m carre donc !!!!!! 4 habitants maximum ..............5 occupants c est trop ...ll faut aussi calculer l espace de rangement ....
Les gardes robes ...la toilette, et la cuisine...Certaine municipalite peuvent accepter 5 locataires d autres non....C est du cas par cas...Tout cela depand de la regie du logement de votre pays, etat, province...Pour ce qui est de la France je connais pas la reponse...MERCI A VOUS
Réponse 5 / 5

En soit je crois pas qu'il existe de règles sur le nombre. Mais comme vous le faites remarquer, si ça perturbe le voisinage, c'est une cause de rupture de bail si les troubles sont graves et anormaux. J'ai déjà vu un cas de rupture de bail pour troubles, mais c'était une dame dérangée qui criait jours et nuit. En tout cas ça a fini par l'expulsion de la dame en question, après constats d'huissiers, etc ... Une procédure un peu plus longue, couteuse et compliquée que l'expulsion classique, mais ça a fonctionné. Maintenant reste à savoir si de par leur nombre ça constitue un trouble grave.
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