Transformer un studio en F2 dans acte de vent

Question

Bonjour,

Je vais acheter un F2 qui est catégorisé Studio dans l'acte de vente... J'aimerai donc bien qu'il passe en catégorie F2, (actuellement il est loué sur le bail pour un locataire en tant que F2 mais dans le cadre d'une vente ultérieure, j'aimerai bien que ce soit un F2 sur l'acte de vente et pas un studio). Immeuble géré par FONCIA

Merci

Cdlt

Mettero · Answer

Personne ? :)

Mettero · Answer

Toujours pas ? :)

Mettero · Answer

Je relance une nouvelle fois :) Merci

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Cela n'est pas si simple, le syndic ni le Notaire ne peut rien faire que dit le réglement de copro ? l'acte de vente ? 
L'immeuble accepte t'il ce genre de définition de studio en F2 ? 
Plus changement auprès des impôts  cadastre foncier etc 


Cordialement

Mettero · Answer

C'est là où j'ai du mal à suivre... .Quelqu'un qui achète une maison à l'année X, puis  qui ensuite, batit un garage la revendra bien ensuite en tant que maison + garage ? Et pas seulement maison comme à l'année X ?

De quelle genre de définition parlez vous ?  Un studio, c'est une pièce et un F2 2 pièces ?

????

Merci de m'éclairer ? ;)

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : C'est surtout la surface qui compte, enfin, si elle n'a pas changé.

Chan-elle · Answer

C'est plus complexe il faut lire le réglement,  ex: certain reglement refuse de faire des studios d'une F3 OU F4 etc  
Il faut en plus faire la demande AG les charges ne seront plus idem, 
Cela n'a rien a voir avec les M2 vous avez des studios de 30 M2 et de 9 M2 

Pour la personne qui achète une maison idem si elle veut ex; faire une ouverture dans sa cave pour faire un garage, idem faire une chambre dans un garage ( souvenez de l'enfant handicapé ) http://www.lepost.fr/article/2009/01/14/1386004_ils-s-acharnent-ils-reclament-10-000-car-leur-voisins-ont-fait-amenager-leur-maison-pour-leur-filles-handicapee_1_0_1.html

Mais OUF une dérogation de la  cour d'appel Les voisins ont donc été déboutés et ne recevront pas de dommages et intérêts http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html

Transformer un studio en F2 dans acte de vent

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