Transformer un studio en F2 dans acte de vent
Mettero
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais acheter un F2 qui est catégorisé Studio dans l'acte de vente... J'aimerai donc bien qu'il passe en catégorie F2, (actuellement il est loué sur le bail pour un locataire en tant que F2 mais dans le cadre d'une vente ultérieure, j'aimerai bien que ce soit un F2 sur l'acte de vente et pas un studio). Immeuble géré par FONCIA
Merci
Cdlt
Je vais acheter un F2 qui est catégorisé Studio dans l'acte de vente... J'aimerai donc bien qu'il passe en catégorie F2, (actuellement il est loué sur le bail pour un locataire en tant que F2 mais dans le cadre d'une vente ultérieure, j'aimerai bien que ce soit un F2 sur l'acte de vente et pas un studio). Immeuble géré par FONCIA
Merci
Cdlt
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7 réponses
Bonsoir
Cela n'est pas si simple, le syndic ni le Notaire ne peut rien faire que dit le réglement de copro ? l'acte de vente ?
L'immeuble accepte t'il ce genre de définition de studio en F2 ?
Plus changement auprès des impôts cadastre foncier etc
Cordialement
Cela n'est pas si simple, le syndic ni le Notaire ne peut rien faire que dit le réglement de copro ? l'acte de vente ?
L'immeuble accepte t'il ce genre de définition de studio en F2 ?
Plus changement auprès des impôts cadastre foncier etc
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C'est là où j'ai du mal à suivre... .Quelqu'un qui achète une maison à l'année X, puis qui ensuite, batit un garage la revendra bien ensuite en tant que maison + garage ? Et pas seulement maison comme à l'année X ?
De quelle genre de définition parlez vous ? Un studio, c'est une pièce et un F2 2 pièces ?
????
Merci de m'éclairer ? ;)
De quelle genre de définition parlez vous ? Un studio, c'est une pièce et un F2 2 pièces ?
????
Merci de m'éclairer ? ;)
C'est plus complexe il faut lire le réglement, ex: certain reglement refuse de faire des studios d'une F3 OU F4 etc
Il faut en plus faire la demande AG les charges ne seront plus idem,
Cela n'a rien a voir avec les M2 vous avez des studios de 30 M2 et de 9 M2
Pour la personne qui achète une maison idem si elle veut ex; faire une ouverture dans sa cave pour faire un garage, idem faire une chambre dans un garage ( souvenez de l'enfant handicapé ) http://www.lepost.fr/article/2009/01/14/1386004_ils-s-acharnent-ils-reclament-10-000-car-leur-voisins-ont-fait-amenager-leur-maison-pour-leur-filles-handicapee_1_0_1.html
Mais OUF une dérogation de la cour d'appel Les voisins ont donc été déboutés et ne recevront pas de dommages et intérêts http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html
Il faut en plus faire la demande AG les charges ne seront plus idem,
Cela n'a rien a voir avec les M2 vous avez des studios de 30 M2 et de 9 M2
Pour la personne qui achète une maison idem si elle veut ex; faire une ouverture dans sa cave pour faire un garage, idem faire une chambre dans un garage ( souvenez de l'enfant handicapé ) http://www.lepost.fr/article/2009/01/14/1386004_ils-s-acharnent-ils-reclament-10-000-car-leur-voisins-ont-fait-amenager-leur-maison-pour-leur-filles-handicapee_1_0_1.html
Mais OUF une dérogation de la cour d'appel Les voisins ont donc été déboutés et ne recevront pas de dommages et intérêts http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...