Cloture chez moi
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 avril 2017 à 18:59
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 avril 2017 à 18:59
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DorisOups
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2 avril 2017 à 18:27
2 avril 2017 à 18:27
bonjour
non, le cadastre n'a qu'une valeur FISCALE
seul un géomètre peut délimiter un terrain
non, le cadastre n'a qu'une valeur FISCALE
seul un géomètre peut délimiter un terrain
2 avril 2017 à 18:32
alors on nous vend une maison sans bornage??
comment les notaires délimitent il les parcelles??
j'ai un plan provenant du centre des impots avec un tampon et on voit bien par rapport aux autres maisons qui elles ont un passage de 0.80cm bien visible sur le plan
Modifié le 2 avril 2017 à 18:50
Alors vous achetez une maison sans bornage ???
Ca marche dans les 2 sens.
Les notaires ne délimitent pas les parcelles, seuls les géomètres experts sont habilités à le faire.
Le plan du cadastre (celui des impots), c'est seulement une information fiscale.
Faites borner votre terrain.
Et comme ça, ensuite, votre voisin pourra vous obliger à faire et payer la clôture mitoyenne à la bonne place.
2 avril 2017 à 18:59
faire borner avec un géomètre
on n'achète jamais un terrain sans être sûr qu'il soit borné