Cloture chez moi

cchezmoi Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 - 2 avril 2017 à 18:23
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 avril 2017 à 18:59
bonjour,

suite à un différent avec mon voisin (comme tout le monde ) sur une pose de cloture mitoyenne dont je ne voulais pas prendre la moitié des frais ,je ressort le plan de cadastre et je m'aperçoit (je le savais mais n'avais pas vraiment vérifier )que le terrain sur lequel se trouvait la vielle clôture était a moi ,donc je demande à mon voisin par sms de démonter les palissades qu'il a mise dans le passé et là il fait le mort ,pas de réponse a la porte ,non plus au sms ni aux messages mail.
j'ai donc envoyé un recommandé" avec un courrier lui laissant 1 semaine pour démonter 10 palissades vissées ..(ce que l'on saurait faire en une après midi )

les questions qui vont se poser est de savoir si le plan de cadastre fait foi en limite de terrain?
sur le plan pas de passage entre le mur et le grillage donc il m'appartient ,de meme dans le passé il a prolongé un mur en parpaing mais il a empiété sur mon terrain pour rejoindre le grillage a 0,50cm du mur .sur l'avant de la maison également il a empiété pour mettre des auto-bloquant et également une brique de façade qui déborde chez moi également..

c'est quand même bizarre que lorsque tout va bien on sait être conciliant quand tout va bien mais lorsque ça ne va plus ...on épluche le moindre détail pour pouvoir argumenter

-le plan cadastral est juste ?
-les eaux de pluie ne peuvent pas aller chez le voisin? (un drain passe entre le mur et le grillage )et ces eaux pluie et usées s'y jettent donc "physiquement il est chez moi )en a t il le droit ?
-pose de 3 velux qui donnent dans ma pelouse la mairie a dû donner son accord?
-un fil téléphonique qui traverse ma pelouse pour éviter de contourner les 2 maisons ,avec mon accord mais aujourd hui cela me gène je peux le faire enlever?
-les eaux de la chaudière qui se jettent sur ma toiture il a pas le droit?
-un groupe aéro-thermie au dessus de ma chambre qui s'entend d'ailleurs posé sur son pignon donc a dû grimper sur mon toit pour l'installer (il n' en a pas le droit )idem pour l'antenne tv posée sur le pignon ,bien sûr il a fallut monter sur mon toit -a t on le droit de poser des chose sur le pignon si mon toit est plus bas que le sien ?
-la tondeuse le dimanche après midi ,j'ai lu 10h 12h le dimanche ??
-le mur en parpaing m'appartenant de son coté il l'a habillé avait il le droit?
-il a bâtit une cuisine sans aucun permis mais cela ne me derange pas elle n'est pas chez moi (mais il faut le savoir )

-quel recours ai je ?
si le délai que j'ai laissé pour démonter je vais aller au notaire ,porter plainte en police ,faire borner le terrain ,et deposer une plainte au tribunal pour etre indemniser et demander la prise en charge des frais ainsi que le remboursement des impots locaux des 15m2 qu'il occupe depuis 20 ans ainsi que le foncier depuis 13 ans et bien sur demontage de la cloture ,des briques de facade ,des auto bloquants ,des velux donnant dans ma pelouse ...

j'ai construit un car port de de 14.38 m2 sur mon terrain d'une hauteur allant de 2.60m a 2.42m et un abris a bois de 11.69m2 hauteur 2.42m a 1.93m sans faire aucune demande
j'allais egalement construire une pergola 9.89 m2 sur ma terrasse mais suite aux photos qu'il a faite j'attends de voir ce qu'il va me faire ...
et pour finir ,j'ai couvert une partie du mur jusque ma maison afin de faire une piece supplémentaire buanderie ,sdb ,toilette et dressing sans le déclarer non plu puisque aucune fondation n'a été faite

voilà et comme tout le monde ,défoulez vous et aidez moi

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
2 avril 2017 à 18:27
bonjour

non, le cadastre n'a qu'une valeur FISCALE

seul un géomètre peut délimiter un terrain
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cchezmoi Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017
2 avril 2017 à 18:32
bonjour ,merci
alors on nous vend une maison sans bornage??
comment les notaires délimitent il les parcelles??
j'ai un plan provenant du centre des impots avec un tampon et on voit bien par rapport aux autres maisons qui elles ont un passage de 0.80cm bien visible sur le plan
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Blablotons Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2023 14 > cchezmoi Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017
Modifié le 2 avril 2017 à 18:50
Bonjour,
Alors vous achetez une maison sans bornage ???
Ca marche dans les 2 sens.
Les notaires ne délimitent pas les parcelles, seuls les géomètres experts sont habilités à le faire.
Le plan du cadastre (celui des impots), c'est seulement une information fiscale.

Faites borner votre terrain.
Et comme ça, ensuite, votre voisin pourra vous obliger à faire et payer la clôture mitoyenne à la bonne place.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > cchezmoi Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017
2 avril 2017 à 18:59
le plan provenant du centre des impôts N'A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE

faire borner avec un géomètre

on n'achète jamais un terrain sans être sûr qu'il soit borné
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