Sujet Précédent Sujet Suivant

Jouissance exclusive

Mehdi - 28 mars 2017 à 11:48
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 28 mars 2017 à 18:19
Bonjour,
Qu'elles sont les démarches pour récupérer une cours en jouissance exclusive en copropriété svp
Le vote des copropriétaires est il à la majorité ou à l'unanimité ou au tentieme svp
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 937
28 mars 2017 à 18:19
Bonjour,

Qu'entendez-vous par :

récupérer une cours en jouissance exclusive en copropriété svp

Je suppose que vous habitez une copropriété verticale et que vous souhaitez disposer d'une cour pour vous seul ? Est-ce bien cela ?

Il faut nous en dire davantage, car votre souhait paraît assez inattendu !

Cdlt.
0

Discussions similaires

garde exclusive appel pour garde altnernée
zezette -
cess71640 -

21 réponses
droit de visite et autorité parentale exclusive?
maman7sur7 -
sophiag -

8 réponses
Jouissance d’un terrain
Croset -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Un papa peut-il avoir la garde exclusive de ses enfants? (Belgique)
FreedomDad -
DorisOups -

18 réponses
Droit de jouissance d'un terrain
QUADBRUXELLES -
QUADBRUXELLES -

9 réponses