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Jouissance exclusive

Mehdi - 28 mars 2017 à 11:48
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 28 mars 2017 à 18:19
Bonjour,
Qu'elles sont les démarches pour récupérer une cours en jouissance exclusive en copropriété svp
Le vote des copropriétaires est il à la majorité ou à l'unanimité ou au tentieme svp
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
28 mars 2017 à 18:19
Bonjour,

Qu'entendez-vous par :

récupérer une cours en jouissance exclusive en copropriété svp

Je suppose que vous habitez une copropriété verticale et que vous souhaitez disposer d'une cour pour vous seul ? Est-ce bien cela ?

Il faut nous en dire davantage, car votre souhait paraît assez inattendu !

Cdlt.
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