Indemnité d'occupation
karinouh
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Karinouh -
Karinouh -
Bonjour
Voila mon cas j'ai besoin de votre aide.
Je suis parti au mois de juillet 2016 de mon appartement que j'ai en indivision avec mon ex.
Celui ci a vecut dedans avec un ami a lui jusqu'en mars 2017. Le credit a été suspendu a partir d'aout 2016 jusqu'en avril 2017. Mais j'ai toujours payer la moitié des charges de copropriété et taxe fonciére. Puis je lui demander une indemnistaion d'occupation ?
L'appartement va etre vendu et j'aimerai lui réclamer une indemnisation d'occupation.
Comment faire ? Dois je lui envoyer un recommandé ?
Ou cela se fait au notaire lors de la répartition.
Quelle demarche je dois effectuer ?
Merci
Voila mon cas j'ai besoin de votre aide.
Je suis parti au mois de juillet 2016 de mon appartement que j'ai en indivision avec mon ex.
Celui ci a vecut dedans avec un ami a lui jusqu'en mars 2017. Le credit a été suspendu a partir d'aout 2016 jusqu'en avril 2017. Mais j'ai toujours payer la moitié des charges de copropriété et taxe fonciére. Puis je lui demander une indemnistaion d'occupation ?
L'appartement va etre vendu et j'aimerai lui réclamer une indemnisation d'occupation.
Comment faire ? Dois je lui envoyer un recommandé ?
Ou cela se fait au notaire lors de la répartition.
Quelle demarche je dois effectuer ?
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2 réponses
Apparemment la notaire me dit qur ce n est pas possible car mon ex n est pas d accord du coup faut demander un jugement et la vente ne peux pas se faire ? C est injuste lui aura profiter de l exclusivité de l.appartement avec son ami et si je veux vendre immédiatement donc sans jugement je n ai le droit a rien.
Puis je reclamer l indemnite apres la vente ? A quel juge je dois demander l indemnité ?
Puis je reclamer l indemnite apres la vente ? A quel juge je dois demander l indemnité ?
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