Surendettement et loie de Robien
Chris
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai été en surendettement à la banque de France, mais comme je me suis mis en auto entrepreneur pour gagner un peu plus et sortir de cette situation, la commission a rejeté mon dossier. Ayant beaucoup de mal a assumer et la commission ayant demandée la vente de mon bien qui est en loi de Robien depuis 2010. Est-ce que dans ce cas si je le vend, j'aurai les pénalités de remboursement des avantages fiscaux?
j'ai été en surendettement à la banque de France, mais comme je me suis mis en auto entrepreneur pour gagner un peu plus et sortir de cette situation, la commission a rejeté mon dossier. Ayant beaucoup de mal a assumer et la commission ayant demandée la vente de mon bien qui est en loi de Robien depuis 2010. Est-ce que dans ce cas si je le vend, j'aurai les pénalités de remboursement des avantages fiscaux?
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