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Surendettement et loie de Robien

Chris - 26 mars 2017 à 22:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 mars 2017 à 23:08
Bonjour,
j'ai été en surendettement à la banque de France, mais comme je me suis mis en auto entrepreneur pour gagner un peu plus et sortir de cette situation, la commission a rejeté mon dossier. Ayant beaucoup de mal a assumer et la commission ayant demandée la vente de mon bien qui est en loi de Robien depuis 2010. Est-ce que dans ce cas si je le vend, j'aurai les pénalités de remboursement des avantages fiscaux?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 mars 2017 à 23:08
Bonjour

Oui car le non remboursement des avantages fiscaux, concerne l' invalidité , le licenciement ou le deces de l' un des conjoints du foyer fiscal
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