Réparations hotte aspirante, locataire ou propriétaire ?

Question

Bonjour à tous, 
Nous sommes locataires depuis 18 mois dans un appartement où la cuisine était équipée (Réfrigérateur, lave vaisselle, hotte aspirante).
A l'état des lieux d'entrée la hotte aspirante a été déclarée en "état d'usage" tout fonctionnait bien.
Aujourd'hui la fonction aspiration fonctionne toujours très bien mais la fonction éclairage ne fonctionne plus.
L'actuelle ampoule à incandescence ayant grillé, nous l'avons changé par une ampoule halogène de caractéristiques équivalentes et malgré cela, l'éclairage ne fonctionne toujours pas.
Nous soupçonnons une panne électrique du système d'éclairage en amont entre le bouton d'allumage et l'ampoule étant donné que la fonction aspiration fonctionne toujours
La question est de savoir si cette recherche de panne ainsi que la réparation est à la charge du locataire ou propriétaire ?
Il semblerait que la vétusté soit à l'origine de cette panne étant donné l'âge probablement avancé de la hotte (probablement 10 à 12 ans l'âge de la résidence), mais cela reste difficile à prouver malgré la référence de la hotte.
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide !

Valenchantée · Accepted Answer

Non, demandez à votre bailleur de solutionner le problème, en vertu de la loi du 6 juillet 89 qui lui impose de maintenir l'équipement en bon état de fonctionnement (sauf petites réparations qui relèvent du locataire, comme justement le changement d'ampoule).

Paris... · Answer

Bonjour,
Pour connaître le problème si c'est un mauvais contact, par exemple, c'est de faire venir un électricien !
Cordialement.

Torseur 06 · Answer

Merci de votre réponse Paris...
Je n'ai pas de doute quant au corps de métier à faire venir pour le diagnostic de la réparation.
Ce que j'aimerai savoir c'est si cet électricien doit venir à la charge du propriétaire ou du locataire ?
En effet, j'aurais pensé naturel de demander à mon propriétaire de faire le nécessaire pour faire venir un électricien diagnostiquer le problème. Car j'estime que comme la hotte a été bien entretenue par nos soins correctement, seule la vétusté peut être à l'origine du problème d'où le fait que je pense pas devoir à avoir supporter.
Pensez vous que c'est à moi de supporter la charge de faire venir un électricien pour le diagnostic ?
Merci à vous

Torseur 06 · Answer

Merci de votre réponse Valenchantée.

Réponse aujourd'hui de la part du gestionnaire du bien (intermédiaire du propriétaire)

"Bonjour, tant que la hotte fonctionne aucune intervention ne sera faite. Cordialement."

Ceci ne va pas à l'encontre de ce que la loi du 6 juillet 1989 impose ? Maintenir l’équipement en bon état de fonctionnement.

Merci à vous !

Torseur 06 · Answer

Merci encore Valenchantée,

Pour être sûr des arguments puis je invoquer :
la loi du 6 juillet 1989
"De délivrer au locataire [...] les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement"
"Le locataire est obligé de prendre à sa charge [...] les menues réparations [...] sauf si elles sont occasionnées par vétusté"

Le problème c'est que cette loi parle de délivrer les équipements en bon état de fonctionnement. Ce qui a été le cas étant donné que la hotte fonctionnait bien en éclairage et aspiration au moment de l'état des lieux d'entrée.
C'est simplement à l'usage que le circuit électrique s'est détérioré mais je doute que ce soit mes 1 ans d'utilisation qui soient à l'origine étant donné que l'appareil a au bas mot 5 à 10 ans.

J'ai peur que le syndic me fasse tourner en rond en me disant que c'est une menue réparation de réparer le circuit électrique et ça a part un tribunal pour trancher, existe-t-il une liste exhaustive des menues réparations ?

Torseur 06 · Answer

Je reviens vers vous après 3 demandes auprès de mon gestionnaire par mail. Voici ma 3éme relance.
"Bonjour, Ceci est ma 3ème demande sans réponse pour réparer le système électrique de l'éclairage de ma hotte qui est inopérant malgré le changement d'ampoule par une neuve. Merci de régler le problème de toute urgence (cf loi 6 Juillet 1989)"

Voici la 3éme réponse du gestionnaire.
"Bonjour, cela n’empêche pas le bon fonctionnement de la hotte (aspiration) donc aucune intervention n'est prévue sachant qu'il est fort probable que l'intervention soit à votre charge. Cordialement."

Que répondre à cela ? Le recommandé, la protection juridique ? Sachant que très certainement (je ne suis pas spécialiste) la réparation du dysfonctionnement électrique doit coûter plus cher que changer la hotte.

Je vous remercie de votre aide !

Paris... · Answer

Bonsoir,

Les réparations à la charge du Locataire sont énoncées dans le Décret du 26 Août 1987.

Pour toute intervention d'un électricien qui nécessite des travaux, prévenir votre propriétaire ou votre Agence (L.R.A.R) pour qu'il envoie un professionnel. 
Si vous faites réparer sans avoir reçu un accord écrit, il est sur que la facture sera totalement à votre charge.

Cordialement.

Torseur 06 · Answer

Pour information suivi de mon dossier.

Ma protection juridique a envoyé la mise en demeure par LRAR et 2 semaines après j'ai reçu un appel d'une société de réparation d'électroménager mandatée par mon gestionnaire.
Cette société passera en cette fin de semaine afin de réparer la hotte aux frais du gestionnaire d'après ce qu'ils m'ont dit.

J'ai de la chance d'avoir une protection juridique efficace et rapide, c'est pour ça que j'ai fait appel à eux. Le problème exposé par mail, le lendemain le recommandé était envoyé et généralement avec l'en tête d'une protection juridique ça a plus d'effet qu'avec mon simple nom.

Je vous tiendrai au courant de la suite des réparations.

Torseur 06 · Answer

Je reviens vers vous pour vous indiquer la suite et fin de mon histoire.
Je rappelle brièvement.
- Mon gestionnaire faisant la sourde oreille à mes 3 demandes par mails pour la remplacement de ma hotte qui souffrait d'une panne du circuit d'allumage de l'ampoule, j'ai contacté ma protection juridique.
- Celle ci a envoyé un recommandé indiquant au gestionnaire de faire le nécessaire pour résoudre le problème en se basant sur des articles de loi qui ont été mentionnés plus haut par Valenchantée.
- 2 semaines plus tard un technicien mandaté par le gestionnaire est venu constaté la panne et a remonté la demande de remplacement de la hotte auprès du gestionnaire.
- 2 semaines plus tard suite à l'accord du gestionnaire et du propriétaire bailleur, ma nouvelle hotte neuve a été installée.

A savoir que cette nouvelle hotte est de marque GLEM et qu'elle coûte 75 € donc probablement de piètre qualité vue l'étiquette énergétique qui tourne en moyenne autour du 'E' mais elle a le mérite de remplir la fonction qu'on attend d'elle.

Merci à tous de votre aide !

marie · Answer

Bonjour, j'arrive certainement trop tard.
Remplacer une ampoule vous incombe.
Il se peut que cette hotte ne soit pas compatible avec les ampoules led, cela m'est arrivé pour un lustre.
Essayez peut-être une ampoule halogène neuve, afin de mieux cerner la panne;

Réparations hotte aspirante, locataire ou propriétaire ?

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