Taxe d'habitation non payée par un locataire

Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 22 mars 2017
Dernière intervention
22 mars 2017
- 22 mars 2017 à 16:39 - Dernière réponse :
Messages postés
20096
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 12 nov. 2018 à 10:41
Bonjour,
Je loue depuis de nombreuses années un local commercial au-dessus duquel se trouve un appartement d'habitation.
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant s'il y a un nouveau locataire dans cet appartement car les locataires actuels ont déclarés ne plus occuper la nuit cet appartement, retournant dans leur résidence principale.
Renseignements pris auprès des locataires; ils m'ont confirmés leur non occupation des lieux la nuit mais qu'ils avaient laissé les meubles en place conformément au bail signé.
Ma question est donc : peuvent-ils être exonérés de la taxe d'habitation,et autre question; les impôts ne peuvent-ils pas se retourner contre moi pour le recouvrement de cette taxe d'habitation.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
Germain
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
5426
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Dernière intervention
16 novembre 2018
- Modifié par relou le 23/03/2017 à 12:23
2
Merci
BONJOUR
Du moment que le local est meublé au 1er janvier la taxe est due par le locataire .
Répondez aux impôts qu'il n'y a pas de nouveaux locataires ,ce sera à votre locataire de prouver que le logement est vide de meubles si ce n'est pas le cas ils devront payer la TH même s'ils ne l'occupent pas .

Merci relou 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14051 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de relou
- 10 nov. 2018 à 17:06
0
Merci
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe d'habitation, bien que j'ai répondu aux impôts qu'il n'y avait pas de nouveau locataire.
Que puis-je faire maintenant auprès des impôts pour éviter de payer cette taxe d'habitation?
Cordialement.
Germain
Messages postés
20096
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 11 nov. 2018 à 12:28
Non c'est la suite de ma question posée le 22 mars 2017 

Comme la question initiale avait 1an 1/2 forcement on ne fait pas lien.

Le bail est il toujours en vigueur ?
Si oui, ils en ont disposition donc la taxe ne peut etre qu'à leur nom si il y a des meubles.
Il faudrait une trace du fait qu'il y a des meubles


bail ils ont obligation de laisser des meubles et objets mobiliers représentant le montant du loyer,

Clause abusive du contrat qui peut le rendre caduque
Germain56 >
Messages postés
20096
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 11 nov. 2018 à 15:21
Oui le bail est toujours en vigueur.
J'ai envoyé un mail à l'administration fiscale leur écrivant qu'ils avaient obligation de part le bail de laisser des meubles et objets mobiliers de valeur représentant le montant de leur loyer.
Merci de vos réponses.
Messages postés
20096
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
16 novembre 2018
>
Messages postés
20096
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 11 nov. 2018 à 15:27
Vous avez joint le bail et copie des quittances ?
Non, pour l'instant je n'ai communiqué que par mail.
Dès que j'ai la réponse des impôts et suivant leur réponse je leur enverrai ces documents.
Encore merci pour votre aide
Messages postés
20096
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 12 nov. 2018 à 10:41
Vous pouviez le faire par votre messagerie securisee dans votre espace personnel.
Commenter la réponse de Germain56
Dossier à la une