Taxe d'habitation non payée par un locataire

Locataire

Germain56 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017 - 22 mars 2017 à 16:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 nov. 2018 à 10:41

Bonjour,
Je loue depuis de nombreuses années un local commercial au-dessus duquel se trouve un appartement d'habitation.
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant s'il y a un nouveau locataire dans cet appartement car les locataires actuels ont déclarés ne plus occuper la nuit cet appartement, retournant dans leur résidence principale.
Renseignements pris auprès des locataires; ils m'ont confirmés leur non occupation des lieux la nuit mais qu'ils avaient laissé les meubles en place conformément au bail signé.
Ma question est donc : peuvent-ils être exonérés de la taxe d'habitation,et autre question; les impôts ne peuvent-ils pas se retourner contre moi pour le recouvrement de cette taxe d'habitation.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
Germain

A voir également:

Taxe d'habitation non payée conséquences
Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
Exonération taxe habitation indivision - Guide
Redressement taxe foncière - Forum taxes locales

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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
Modifié par relou le 23/03/2017 à 12:23

BONJOUR
Du moment que le local est meublé au 1er janvier la taxe est due par le locataire .
Répondez aux impôts qu'il n'y a pas de nouveaux locataires ,ce sera à votre locataire de prouver que le logement est vide de meubles si ce n'est pas le cas ils devront payer la TH même s'ils ne l'occupent pas .

Réponse 2 / 2

Germain56
10 nov. 2018 à 17:06

Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe d'habitation, bien que j'ai répondu aux impôts qu'il n'y avait pas de nouveau locataire.
Que puis-je faire maintenant auprès des impôts pour éviter de payer cette taxe d'habitation?
Cordialement.
Germain

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
10 nov. 2018 à 17:43

Bonjour

il s'agit de location vide ou meublée ?
Le bien était sur le marché de la location ?
Vous avez mandat d'agence, preuve de proposition de location dans presse ?

Germain56
11 nov. 2018 à 12:20

Non c'est la suite de ma question posée le 22 mars 2017 à laquelle Relou m'avait répondu.
Malheureusement la suite ne m'est pas favorable.
C'est un local commercial avec un logement loué depuis 32 ans.
Jusqu'ici les locataires payaient leur taxe d'habitation mais déclarent ne pas y habiter alors que dans le bail ils ont obligation de laisser des meubles et objets mobiliers représentant le montant du loyer, donc d'après moi ce logement est habité.

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
11 nov. 2018 à 12:28

Non c'est la suite de ma question posée le 22 mars 2017

Comme la question initiale avait 1an 1/2 forcement on ne fait pas lien.

Le bail est il toujours en vigueur ?
Si oui, ils en ont disposition donc la taxe ne peut etre qu'à leur nom si il y a des meubles.
Il faudrait une trace du fait qu'il y a des meubles

bail ils ont obligation de laisser des meubles et objets mobiliers représentant le montant du loyer,

Clause abusive du contrat qui peut le rendre caduque

Germain56 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
11 nov. 2018 à 15:21

Oui le bail est toujours en vigueur.
J'ai envoyé un mail à l'administration fiscale leur écrivant qu'ils avaient obligation de part le bail de laisser des meubles et objets mobiliers de valeur représentant le montant de leur loyer.
Merci de vos réponses.

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
11 nov. 2018 à 15:27

Vous avez joint le bail et copie des quittances ?

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