Taxe d'habitation non payée par un locataire
Germain56
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 22 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2017
-
22 mars 2017 à 16:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2018 à 10:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2018 à 10:41
Bonjour,
Je loue depuis de nombreuses années un local commercial au-dessus duquel se trouve un appartement d'habitation.
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant s'il y a un nouveau locataire dans cet appartement car les locataires actuels ont déclarés ne plus occuper la nuit cet appartement, retournant dans leur résidence principale.
Renseignements pris auprès des locataires; ils m'ont confirmés leur non occupation des lieux la nuit mais qu'ils avaient laissé les meubles en place conformément au bail signé.
Ma question est donc : peuvent-ils être exonérés de la taxe d'habitation,et autre question; les impôts ne peuvent-ils pas se retourner contre moi pour le recouvrement de cette taxe d'habitation.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
Germain
Je loue depuis de nombreuses années un local commercial au-dessus duquel se trouve un appartement d'habitation.
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant s'il y a un nouveau locataire dans cet appartement car les locataires actuels ont déclarés ne plus occuper la nuit cet appartement, retournant dans leur résidence principale.
Renseignements pris auprès des locataires; ils m'ont confirmés leur non occupation des lieux la nuit mais qu'ils avaient laissé les meubles en place conformément au bail signé.
Ma question est donc : peuvent-ils être exonérés de la taxe d'habitation,et autre question; les impôts ne peuvent-ils pas se retourner contre moi pour le recouvrement de cette taxe d'habitation.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
Germain
A voir également:
- Taxe d'habitation non payée conséquences
- Taxe foncière - Guide
- Periode d'essai non payée - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
2 réponses
relou
Messages postés
5918
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
3 350
Modifié par relou le 23/03/2017 à 12:23
Modifié par relou le 23/03/2017 à 12:23
BONJOUR
Du moment que le local est meublé au 1er janvier la taxe est due par le locataire .
Répondez aux impôts qu'il n'y a pas de nouveaux locataires ,ce sera à votre locataire de prouver que le logement est vide de meubles si ce n'est pas le cas ils devront payer la TH même s'ils ne l'occupent pas .
Du moment que le local est meublé au 1er janvier la taxe est due par le locataire .
Répondez aux impôts qu'il n'y a pas de nouveaux locataires ,ce sera à votre locataire de prouver que le logement est vide de meubles si ce n'est pas le cas ils devront payer la TH même s'ils ne l'occupent pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...