Taxe d'habitation non payée par un locataire
Germain56
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue depuis de nombreuses années un local commercial au-dessus duquel se trouve un appartement d'habitation.
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant s'il y a un nouveau locataire dans cet appartement car les locataires actuels ont déclarés ne plus occuper la nuit cet appartement, retournant dans leur résidence principale.
Renseignements pris auprès des locataires; ils m'ont confirmés leur non occupation des lieux la nuit mais qu'ils avaient laissé les meubles en place conformément au bail signé.
Ma question est donc : peuvent-ils être exonérés de la taxe d'habitation,et autre question; les impôts ne peuvent-ils pas se retourner contre moi pour le recouvrement de cette taxe d'habitation.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
Germain
Je loue depuis de nombreuses années un local commercial au-dessus duquel se trouve un appartement d'habitation.
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant s'il y a un nouveau locataire dans cet appartement car les locataires actuels ont déclarés ne plus occuper la nuit cet appartement, retournant dans leur résidence principale.
Renseignements pris auprès des locataires; ils m'ont confirmés leur non occupation des lieux la nuit mais qu'ils avaient laissé les meubles en place conformément au bail signé.
Ma question est donc : peuvent-ils être exonérés de la taxe d'habitation,et autre question; les impôts ne peuvent-ils pas se retourner contre moi pour le recouvrement de cette taxe d'habitation.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement.
Germain
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2 réponses
BONJOUR
Du moment que le local est meublé au 1er janvier la taxe est due par le locataire .
Répondez aux impôts qu'il n'y a pas de nouveaux locataires ,ce sera à votre locataire de prouver que le logement est vide de meubles si ce n'est pas le cas ils devront payer la TH même s'ils ne l'occupent pas .
Du moment que le local est meublé au 1er janvier la taxe est due par le locataire .
Répondez aux impôts qu'il n'y a pas de nouveaux locataires ,ce sera à votre locataire de prouver que le logement est vide de meubles si ce n'est pas le cas ils devront payer la TH même s'ils ne l'occupent pas .
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