Demande d'aide pour la légalisation du contrat de bail

jean marie -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le contrat doit etre legaliser ou

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    votre question n'est pas finie, alors je suppose que vous demandez quelque chose sur un contrat de location immobilière....
    Tout ce que je peux dire en l'état, c'est que le propriétaire doit utiliser un contrat type, obligatoire depuis le 1er août 2015 :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/

    CDT.
    0
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    bonjour
    comment ça, légaliser ou ????
    -1

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