Propriétaire venu lors de mon absence prendre des photos

Question

Bonjour, 
Voilà, mon logement est en vente depuis maintenant un an malgré des visites mon propriétaire n'a pas reçu d'offre. Il vend avec locataire mais ne renouvellera pas mon bail au mois de Novembre. Il m'a prévenu a l'oral et doit me faire parvenir le courrier d'ici quelque semaine. Mais voilà, il est passé chez nous alors que nous n'étions pas la a pris des photos de notre extérieur afin d'aller ensuite voir un huissier pour justement faire ce courrier soit disant sans nous prévenir (un voisin de mon quartier m'a prévenu). Alors j'aimerais savoir s'il peut nous faire un coup par derrière pour logement insalubre? (Il faut savoir que j'ai des animaux mon extérieur n'est pas forcément jolis mais il faut juste un bon coup de nettoyage et beaucoup de terre en sachant que sur mon bail d'entrée il y a bien écrit que le jardin était en terre pas de pelouse.) 
Merci d'avance pour vos réponses

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,
C'est lorsque vous quitterez les lieux que vous ferez avec le propriétaire (ou éventuellement par un huissier) l'état des lieux de sortie.
Si des dégradations sont constatées par comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie, le proprio pourra les retenir sur votre dépôt de garantie et éventuellement vous demander plus de pognon (sur justificatif).
Mais bon, d'ici là... Vous avez le temps de nettoyer !
C'est ce que vous direz au proprio, en lui rappelant qu'il n'a pas à entrer dans votre jardin sans votre autorisation...

djivi38 · Answer

bonsoir,
" Il vend avec locataire mais ne renouvellera pas mon bail au mois de Novembre." 
- Quelle est la date de votre bail (date d'effet SVP si postérieure à la date de signature du bail) ?
- Location vide ou en meublé ?
Merci de vos réponses.
S'il vend "occupé" (donc avec vous dedans)... supposons en août, il ne sera plus propriétaire et n'aura donc plus aucun droit sur votre bail. Et le nouveau propriétaire ne pourra pas non plus résilier votre bail, car il aura un délai à respecter avant de pouvoir le faire, et ne pourra le faire que sous des conditions bien précises.
Cdt.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

"ne renouvellera pas mon bail" : mais il ne peut pas !!

sauf s'il vous a adressé un congé pour vente en respectant les formes et votre droit de préemption : est-ce le cas ?

Cdlt

BmV · Answer

"votre bailleur n'a pas le droit d'entrer chez vous sans votre autorisation." : en effet, c'est pénalement répréhensible, ça s'appelle tout simplement une violation de domicile.

Bailleur ou pas.

Et on peut lui rappeler éventuellement que ça peut valoir un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/

Propriétaire venu lors de mon absence prendre des photos

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