Mur porteur modifié, non déclaré par le promettant

drine-drine Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 25 mars 2017 à 17:01
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 1 avril 2017 à 00:08
Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente le 9 mars dernier pour l'acquisition d'une maison individuelle. J'ai récupéré les plans de la maison auprès de la mairie et je me suis rendue compte qu'un mur porteur avait été modifié (agrandissement d'une ouverture). Pourtant le vendeur a déclaré ne pas avoir fait de travaux touchant a la structure de la maison.
Le délai de rétractation est passé.
Si jamais ces travaux ont été mal réalisé, ai-je un recours possible (négociation sur le prix, annulation de la vente, demande de remise en état...), ou bien, le délai de rétractation étant passé, c'est trop tard ?
Merci par avance de vos retours !

4 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
1 avril 2017 à 00:08
bonjour

le vendeur n'a peut être tout simplement pas déclaré la modification de la façade à la mairie, ils ont les anciens plans

il est quand m^me curieux que vous ne posiez pas la question au vendeur avant de venir vous épancher sur le forum

s'il a fait des modifications sans le dire mais qu'il a les factures vous ne pourrez rien faire, sauf à prouver que le bien ne peut pas être habité comme vous le pensiez et / ou prouver un préjudice
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