A S P A ne sera pas récupérée

Résolu/Fermé
Edith83 - Modifié le 28 mars 2017 à 10:17
Brongersmai46 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - 28 déc. 2019 à 19:21
Bonjour,
Février 2017 il est mentionné sur les imprimés de demande d'ASPA que cette allocation ne sera pas récupérée sur la résidence principale du demandeur d'ASPA. (et donc sur ce bien revenant aux ayant-droits).
Cela me semble suffisamment important pour que ce renseignement soit transmis aux titulaires de l'A S P A et leurs héritiers.
Cordialement
PS Depuis janvier 2017 les titulaires de l'AAH n'ont plus besoin de demander l'ASPA. Ils conservent l'A A H et donc leurs biens ne sont plus hypothéqués.

3 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
27 mars 2017 à 11:05
Bonjour,

"Février 2017 il est mentionné sur les imprimés de demande d'ASPA que cette allocation ne sera pas récupérée sur la résidence principale du demandeur d'ASPA. (et donc sur ce bien revenant aux ayant-droits). "

pourriez-vous nous donner l'extrait ?

Merci par avance.
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Utilisateur anonyme
27 mars 2017 à 18:18
Bonsoir,
Il s'agit de la page 3 de la demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (en pièce jointe).
Vous pouvez vous procurer l'intégralité du document sur 4 pages sur
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=allocation+de+solidarit%C3%A9+aux+personnes+%C3%A2g%C3%A9es
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Cerfa n°13710*02
Autre numéro : S 5182a
En ce qui concerne le fait que l'AAH continue à la retraite depuis janvier 2017 je tiens à vos disposition tous les renseignements si vous le souhaitez.
Cordialement
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
28 mars 2017 à 09:24
Merci beaucoup edith.
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