A S P A ne sera pas récupérée

Résolu/Fermé

Maison

Edith83 - Modifié le 28 mars 2017 à 10:17
Brongersmai46 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - 28 déc. 2019 à 19:21

Bonjour,
Février 2017 il est mentionné sur les imprimés de demande d'ASPA que cette allocation ne sera pas récupérée sur la résidence principale du demandeur d'ASPA. (et donc sur ce bien revenant aux ayant-droits).
Cela me semble suffisamment important pour que ce renseignement soit transmis aux titulaires de l'A S P A et leurs héritiers.
Cordialement
PS Depuis janvier 2017 les titulaires de l'AAH n'ont plus besoin de demander l'ASPA. Ils conservent l'A A H et donc leurs biens ne sont plus hypothéqués.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

doris33 Messages postés 43439 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
27 mars 2017 à 11:05

Bonjour,

"Février 2017 il est mentionné sur les imprimés de demande d'ASPA que cette allocation ne sera pas récupérée sur la résidence principale du demandeur d'ASPA. (et donc sur ce bien revenant aux ayant-droits). "

pourriez-vous nous donner l'extrait ?

Merci par avance.

Utilisateur anonyme
27 mars 2017 à 18:18

Bonsoir,
Il s'agit de la page 3 de la demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (en pièce jointe).
Vous pouvez vous procurer l'intégralité du document sur 4 pages sur
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=allocation+de+solidarit%C3%A9+aux+personnes+%C3%A2g%C3%A9es
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Cerfa n°13710*02
Autre numéro : S 5182a
En ce qui concerne le fait que l'AAH continue à la retraite depuis janvier 2017 je tiens à vos disposition tous les renseignements si vous le souhaitez.
Cordialement

Utilisateur anonyme
27 mars 2017 à 18:31

Cela est redit sur Mediapart
https://blogs.mediapart.fr/anny-fradin/blog/210314/pour-le-droit-un-veritable-minimum-vieillesse-decent-et-exempt-de-recuperation
Bonne soirée

doris33 Messages postés 43439 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
28 mars 2017 à 09:24

Merci beaucoup edith.

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
28 mars 2017 à 10:15

Bonjour,
Je suis désormais Edith833
Ayant écrit tout d'abord sous le pseudo de Edith83 je ne pouvais plus ensuite m'inscrire sous ce pseudo.
Je suis passionnée par le droit et particulièrement ce domaine social.
L'an dernier j'ai finalement dû m'adresser au Médiateur de la République en lui apportant toutes preuves de ce que j'avais trouvé sur le net pour justifier de mes droits (Le Médiateur est rapide et efficace pour tout problème avec l'administration ce que beaucoup de gens ignorent).
Bonne continuation.

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
28 mars 2017 à 10:23

Bonjour,

Je trouve que ce sont deux très bonnes nouvelles pour les personnes concernées !

Brongersmai46 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 10
28 déc. 2019 à 19:21

Attention Edith83 !!!

Vous confondez "demande d'ASPA" et "remboursement d'ASPA".

Sur le cerfa 13710*02 dont vous faites mention, le texte qui précise "à l’exclusion de votre habitation principale et des bâtiments d’exploitation agricole" ne concerne ABSOLUMENT PAS le remboursement de l'ASPA mais ce qui sera pris en charge pour le calcul de l'ASPA, ce qui est totalement différent, n'oubliez pas que le Cerfa en question concerne uniquement la demande d'ASPA et la prise en compte de tout vos revenus et biens immobiliers pour son calcul et, bien entendu, l'ASPA est remboursable sur l'actif successoral, y compris la résidence principale.

Je tenais absolument à apporter cette précision pour que les futurs(res) lecteurs et lectrices ne soient pas induits en erreur.

Réponse 3 / 3

dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 332
28 mars 2017 à 10:29

Bonjour

pourtant la fiche dit le contraire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

Utilisateur anonyme
Modifié le 16 mars 2022 à 11:33

Bonsoir
Aucune fiche ne dit le contraire.
1 Sur le formulaire il est bien dit de ne pas déclarer la résidence principale.
J'ai joint la page 3 et entouré l'indication demandant de ne pas inclure la résidence principale.
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Cerfa n°13710*02
Autre numéro : S 5182a
2 Sur service public il n'est indiqué que le montant (Or ce montant ne comprend pas la résidence principale (je viens d'écrire pourquoi). Je cite :
"Les sommes versées au titre de l'A s p a sont récupérables après décès sur votre "succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
"Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de "la composition du foyer :
"à 6 226,27 € par an pour une personne seule,
"à 8 152,24 € par an pour un couple de bénéficiaires.
"Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 "000 €ur .
3 Merci de relire également la fiche Médiapart qui redit que la récupération sur succession n'inclut pas la résidence principale.
https://blogs.mediapart.fr/anny-fradin/blog/210314/pour-le-droit-un-veritable-minimum-vieillesse-decent-et-exempt-de-recuperation
Cordialement

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