A S P A ne sera pas récupérée [Résolu]

Edith83 - 27 mars 2017 à 11:00 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 30 mars 2017 à 16:34
Bonjour,
Février 2017 il est mentionné sur les imprimés de demande d'ASPA que cette allocation ne sera pas récupérée sur la résidence principale du demandeur d'ASPA. (et donc sur ce bien revenant aux ayant-droits).
Cela me semble suffisamment important pour que ce renseignement soit transmis aux titulaires de l'A S P A et leurs héritiers.
Cordialement
PS Depuis janvier 2017 les titulaires de l'AAH n'ont plus besoin de demander l'ASPA. Ils conservent l'A A H et donc leurs biens ne sont plus hypothéqués.
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doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 27 mars 2017 à 11:05
7
Merci
Bonjour,

"Février 2017 il est mentionné sur les imprimés de demande d'ASPA que cette allocation ne sera pas récupérée sur la résidence principale du demandeur d'ASPA. (et donc sur ce bien revenant aux ayant-droits). "

pourriez-vous nous donner l'extrait ?

Merci par avance.

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dany311 15928 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 10:29
2
Merci
Bonjour

pourtant la fiche dit le contraire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Utilisateur anonyme - 30 mars 2017 à 16:34
Bonsoir
Aucune fiche ne dit le contraire.
1 Sur le formulaire il est bien dit de ne pas déclarer la résidence principale.
J'ai joint la page 3 et entouré l'indication demandant de ne pas inclure la résidence principale.
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Cerfa n°13710*02
Autre numéro : S 5182a
2 Sur service public il n'est indiqué que le montant (Or ce montant ne comprend pas la résidence principale (je viens d'écrire pourquoi). Je cite :
"Les sommes versées au titre de l'A s p a sont récupérables après décès sur votre "succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
"Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de "la composition du foyer :
"à 6 226,27 € par an pour une personne seule,
"à 8 152,24 € par an pour un couple de bénéficiaires.
"Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 "000 €ur .
3 Merci de relire également la fiche Médiapart qui redit que la récupération sur succession n'inclut pas la résidence principale.
https://blogs.mediapart.fr/anny-fradin/blog/210314/pour-le-droit-un-veritable-minimum-vieillesse-decent-et-exempt-de-recuperation
Cordialement
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Utilisateur anonyme - 27 mars 2017 à 18:18
0
Merci
Bonsoir,
Il s'agit de la page 3 de la demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (en pièce jointe).
Vous pouvez vous procurer l'intégralité du document sur 4 pages sur
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=allocation+de+solidarit%C3%A9+aux+personnes+%C3%A2g%C3%A9es
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Cerfa n°13710*02
Autre numéro : S 5182a
En ce qui concerne le fait que l'AAH continue à la retraite depuis janvier 2017 je tiens à vos disposition tous les renseignements si vous le souhaitez.
Cordialement
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doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 09:24
0
Merci
Merci beaucoup edith.
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0
Merci
Bonjour,
Je suis désormais Edith833
Ayant écrit tout d'abord sous le pseudo de Edith83 je ne pouvais plus ensuite m'inscrire sous ce pseudo.
Je suis passionnée par le droit et particulièrement ce domaine social.
L'an dernier j'ai finalement dû m'adresser au Médiateur de la République en lui apportant toutes preuves de ce que j'avais trouvé sur le net pour justifier de mes droits (Le Médiateur est rapide et efficace pour tout problème avec l'administration ce que beaucoup de gens ignorent).
Bonne continuation.
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Ysabe_l 8182 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 10:23
0
Merci
Bonjour,

Je trouve que ce sont deux très bonnes nouvelles pour les personnes concernées !
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