Différent de cloture

Fermé
gege - 23 mars 2017 à 18:04
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 23 mars 2017 à 19:23
Bonjour, merci à clash 64 de m' avoir répondu aussi rapidement ,mais la question est aussi de savoir s'il a le droit unilatéralement de créer cette situation de vue totale sur le terrain et ma maison qui est entièrement exposée au sud avec baies vitrées vers cette
ex haie. Le pignon de sa maison (5 fenêtres donnent vers le terrain) est implanté à 3m de la limite . existe t' il un texte pour nuisance dans ce cadre là ?
merci pour votre concours .

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
23 mars 2017 à 18:56
Bonjour,

Continuez sur votre premier post en cliquant sur répondre.

Votre voisin fait ce qu'il veut c'est sa haie, il peut décider de l'arracher et vous n'aurez rien a dire.
Comme vous l'a dit clash64 si cela ne vous convient pas mettez une haie de votre coté
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BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
23 mars 2017 à 19:23
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