Différent de cloture
gege50
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23 mars 2017 à 16:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2017 à 22:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2017 à 22:15
2 réponses
Utilisateur anonyme
23 mars 2017 à 16:17
23 mars 2017 à 16:17
que puis je faire ?
Planter une haie de votre côté en choisissant une espèce à pousse rapide
peut on l'obligé à poser une clôture occultante ?
Ben pourquoi donc ? c'est bien vous qui êtes gêné, non ?
Planter une haie de votre côté en choisissant une espèce à pousse rapide
peut on l'obligé à poser une clôture occultante ?
Ben pourquoi donc ? c'est bien vous qui êtes gêné, non ?
Josh Randall
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23 mars 2017 à 22:15
23 mars 2017 à 22:15
merci à clash 64 de m' avoir répondu aussi rapidement ,mais la question est aussi de savoir s'il a le droit unilatéralement de créer cette situation de vue totale sur le terrain et ma maison qui est entièrement exposée au sud avec baies vitrées vers cette ex haie.
Etant sur son terrain, il en fait ce qu'il veut. Libre à lui de tailler sa haie notamment s'il estime que l'entretien est compliqué (si c'est lui qui s'en occupe) ou que cela est trop onéreux (s'il confie la tache à une entreprise). D'autant que la hauteur maximale de la haire ne peut être supérieure à 2m
Le pignon de sa maison (5 fenêtres donnent vers le terrain) est implanté à 3m de la limite . existe t' il un texte pour nuisance dans ce cadre là ?
Non aucun. Maintenant si tu estimes qu'il y a trouble de voisinage de ton coté, à toi de voir si tu estimes qu'il faut saisir les instances compétentes.