Vente à particulier accords verbaux préalables

pluvit - 23 mars 2017 à 16:34
 pluvit - 24 mars 2017 à 10:10
Bonjour,
un accord verbal de vente donné par mail est il valable ?quelqu'un veut acheter ma maison, par mail m'a proposé un prix, j'ai dit que nous serions d'accord, le 10 mars
2017, nous sommes en rapport depuis 8 mois environ, la maison était proposée à 550.000 euros, cette personne nous à proposé de particulier à particulier en 2016
250.000 euros bouquet et 250.000 sur 15 ans soit 50.000 de moins .avec moins de terrain.en 2017 elle propose 300.000 bouquet et 200.000 en 180 mensualités.
en date du 21 Mars 2017 .Elle propose 450.000, de s'occuper de tout .et demande des documents .avec tout le terrain bouquet 300.000 rente sur 10 ans
Je voudrai savoir si elle peut se servir ce ces échanges d email ou SMS comme promesse.
Nous nous sommes occupés de tout nous devons changer la fosse septique, renouveler le certificat d'urbanisme.
Nous ne sommes pas d'accord , nous n'avons rien signé,
Merci de vôtre réponse
Annemarie

2 réponses

djivi38 Messages postés 52287 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 419
23 mars 2017 à 17:14
bonjour,

des échanges de mail & SMS seraient considérés comme des "débuts de preuves".

« Un simple sms ne constitue pas un accord ou compromis de vente en tant que tel, mais bien un écrit pouvant servir comme début de preuve. Un sms ne suffit donc pas pour montrer qu’il existe un compromis de vente, mais il est bien accepté comme début de preuve écrite. D’autres éléments doivent montrer que (…) »
Lire la suite ici (info datant de 2013. Peut-être la législation est-elle différente aujourd'hui ?) :
https://www.logic-immo.be/fr/nouvelles-immo/acheter-un-bien-immobilier-par-sms-429.html

CDT.
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je vous remercie infiniment d'avoir répondu à ma question,j'ai informé mon Notaire, des échanges de mails et SMS, permettez que je vous recontacte, ces actions , retards , obligation, promesses, du bla bla, rien ne vaut de s'adresser à celui qui sait.
Merci*
je vais essayer de vous transmettre le dernier SMS reçu
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