Régularisation des charges 1 an après avoir quitté l'appartement
Oulaoop
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de mon ancien propriétaire me réclamant plus de 180€ de régularisation de charges plus 1 an après avoir quitté le logement.
Je louais, pour mes études, un appartement en colocation (3 colocs) pour lequel nous payions 75€ de charges par mois et par personne. Je suis resté dans cet appartement durant 5 mois, tout comme ma colocataire, le 3ème coloc, lui, y est resté 7 mois.
Le propriétaire ne nous a pas rendu la caution dans les temps, nous avons donc entamé une procédure juridique contre lui. Le juge l'a ainsi condamné à nous rendre l'intégralité de la caution puisque les sommes gardées par le propriétaire n’étaient pas justifiées. C'est qu'après plusieurs relances de notre part (+ menace de mandater un huissier) que le propriétaire a enfin exécuter le jugement, en dépassant largement les délais donnés par le jugement.
Un an après avoir quitté l'appartement, il nous demande la régularisation des charges en nous fournissant des factures incomplètes et surtout des sommes non justifiées pour lesquels nous étions passé devant le tribunal lorsqu'il nous avait retenu la caution. Nous avons décidé de ne pas donner suite à son courrier car nous n'étions pas d'accord avec les montants demandés et surtout après avoir tant lutté pour récupérer notre caution.
Aujourd'hui il demande à nos parents, qui se sont portés caution, de payer les sommes qu'il nous réclame, mais sans fournir aucun justificatif.
Peut-il nous demander ces sommes plus d'un an après avoir quitté l'appartement en connaissant toute la procédure par laquelle nous avons du passer pour pouvoir récupérer notre caution ?
Combien de temps a-t-il pour demander la régularisation des charges ?
Peut-il se retourner contre nos parents qui se sont portés caution ?
Quels recours aurions-nous ?
A savoir que le juge l'a condamné à nous rendre l'intégralité de la caution et que le propriétaire n'a pas fait appel de la décision de justice.
Merci d'avance pour votre aide !
Je viens de recevoir un courrier de mon ancien propriétaire me réclamant plus de 180€ de régularisation de charges plus 1 an après avoir quitté le logement.
Je louais, pour mes études, un appartement en colocation (3 colocs) pour lequel nous payions 75€ de charges par mois et par personne. Je suis resté dans cet appartement durant 5 mois, tout comme ma colocataire, le 3ème coloc, lui, y est resté 7 mois.
Le propriétaire ne nous a pas rendu la caution dans les temps, nous avons donc entamé une procédure juridique contre lui. Le juge l'a ainsi condamné à nous rendre l'intégralité de la caution puisque les sommes gardées par le propriétaire n’étaient pas justifiées. C'est qu'après plusieurs relances de notre part (+ menace de mandater un huissier) que le propriétaire a enfin exécuter le jugement, en dépassant largement les délais donnés par le jugement.
Un an après avoir quitté l'appartement, il nous demande la régularisation des charges en nous fournissant des factures incomplètes et surtout des sommes non justifiées pour lesquels nous étions passé devant le tribunal lorsqu'il nous avait retenu la caution. Nous avons décidé de ne pas donner suite à son courrier car nous n'étions pas d'accord avec les montants demandés et surtout après avoir tant lutté pour récupérer notre caution.
Aujourd'hui il demande à nos parents, qui se sont portés caution, de payer les sommes qu'il nous réclame, mais sans fournir aucun justificatif.
Peut-il nous demander ces sommes plus d'un an après avoir quitté l'appartement en connaissant toute la procédure par laquelle nous avons du passer pour pouvoir récupérer notre caution ?
Combien de temps a-t-il pour demander la régularisation des charges ?
Peut-il se retourner contre nos parents qui se sont portés caution ?
Quels recours aurions-nous ?
A savoir que le juge l'a condamné à nous rendre l'intégralité de la caution et que le propriétaire n'a pas fait appel de la décision de justice.
Merci d'avance pour votre aide !
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1 réponse
Bonjour,
Je n'ai pas le jugement sous les yeux.
Cependant, personne ne peut réclamer quoi que ce soit sans fournir de justificatifs.
Pour être justifiées, ces sommes doivent être précisées sur facture ou devis, divisées par le nombre d'habitant sur une période donnée (donc au prorata également pour certains d'entre vous).
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Je n'ai pas le jugement sous les yeux.
Cependant, personne ne peut réclamer quoi que ce soit sans fournir de justificatifs.
Pour être justifiées, ces sommes doivent être précisées sur facture ou devis, divisées par le nombre d'habitant sur une période donnée (donc au prorata également pour certains d'entre vous).
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !