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Dette cantine trésor publique

Didi - 26 oct. 2022 à 06:04
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 26 oct. 2022 à 09:54

Bonjour,

Je m'aperçois ce vendredi qu'une dette de cantine c'est implanté sur mon dossier CAF,je me suis renseigné auprès des services d'impôts dans un premier temps il m'ont confirmé que g t a jour fiscalement et que je n'avais pas de dette chez eux puis m'ont rappeler pour me dire que la dette est bien réelle et que la saisie caf sera faite .

Je leur demande le bordereau de situation car je n'ai jamais reçu de relance et/ou courrier d'impayé c t mon ex conjoint qui devait régler les factures ,ainsi en recevant le bordereau je constate qu'il est au nom de mon du père des enfants et à son adresse mais le trésor a envoyé la dette sur mon dossier CAF pour remboursement et pas sur celui du père.

Que puis faire?pouvez vous m'aider svp.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 16
26 oct. 2022 à 09:54

Bonjour

Pour éviter la saisie vous ne pouvez pas faire grand-chose. Si vous voulez que votre enfant mange à la cantine il faut bien que quelqu'un la paye. Vous ne pouvez pas demander à votre ex-conjoint de vous rembourser ce qui vous sera prélevé, quitte à faire cette demande via lettre recommandée avec accusé de réception si les rapports sont conflictuels ? Au passage, rappelez-lui que c'est à lui de payer les prochaines factures (si c'est bien ce qui a été fixé par un jugement lors de votre séparation/divorce).
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