Sujet Précédent Sujet Suivant

éclairage public sur voie privée

fredoTeiss - 14 févr. 2019 à 22:47
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 15 févr. 2019 à 01:28
Bonjour,
Depuis presque 60 ans je dispose sur ma propriété privée d’un éclairage public .Des travaux doivent être faits dans la ville et cet éclairage sur ma propriété doit être supprimé. Est ce normal ? je ne demande aucun privilège simplement que l’existanti soit maintenu ! Suis je dans mon bon droit d’autant que mon voisin qui dispose de la même situation gardera son éclairage.
merci pour votre réponse Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
15 févr. 2019 à 01:28
bonjour,

TOUT équipement public doit être installé sur le domaine public et pas sur une propriété privée.

cdt.
1

Discussions similaires

retrocession d'une voie privée à la commune
marius76 -
Josh Randall -

3 réponses
plus de lumiere dans notre impasse prive
michele -
Dansemacabre -

3 réponses
Éclairage parking privé copropriete6
RobertMartin -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
Comment savoir si le logement que l'on loue est aux normes d'électricité ?
Oxo17 -
Energizor -

2 réponses
Lumière voisinage
Simonetta -
Mars -

5 réponses
Normes éclairage copro parking privé
Pierreed242 -
Josh Randall -

2 réponses