Travaux de réfection
Mad2431
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Nous rencontrons le problème suivant : Le mur de la cloison de notre cave s'est effondré. Nous avons soumis à notre copropriété l'examen de notre demande de réfection du mur de notre cave lors d'une Assemblée Générale.
Il nous a été répondu que les cloisons séparatives "non porteuses" entre les caves étaient d'ordre privatif et donc à notre charge, alors que le règlement de notre copropriété stipule ceci :
"chapitre Parties Communes, paragraphe B, ligne n° 5 que les éléments suivants : la porte de la cave, la descente de la cave, les couloirs et les cloisons de la cave sont toujours affectés à leur usage actuel et appartiendront aux divers acquéreurs dans la proportion des tentièmes selon les lots" sans aucune précision sur la nature des cloisons.
Nous vous remercions de bien vouloir nous apporter votre réponse à ce différend.
Bien cordialement,
Nous rencontrons le problème suivant : Le mur de la cloison de notre cave s'est effondré. Nous avons soumis à notre copropriété l'examen de notre demande de réfection du mur de notre cave lors d'une Assemblée Générale.
Il nous a été répondu que les cloisons séparatives "non porteuses" entre les caves étaient d'ordre privatif et donc à notre charge, alors que le règlement de notre copropriété stipule ceci :
"chapitre Parties Communes, paragraphe B, ligne n° 5 que les éléments suivants : la porte de la cave, la descente de la cave, les couloirs et les cloisons de la cave sont toujours affectés à leur usage actuel et appartiendront aux divers acquéreurs dans la proportion des tentièmes selon les lots" sans aucune précision sur la nature des cloisons.
Nous vous remercions de bien vouloir nous apporter votre réponse à ce différend.
Bien cordialement,
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...