Servitude de passage
pavlo74
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j'ai acheter une maison avec un chemin de servitude pour mon voisin du fond.il a le droit de passage ,et je voudrait savoir si je peux lui interdire le passage en moto cross pour cause de gene sonore merci.
3 réponses
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Non.
Mais porter plainte à la gendarmerie pour nuisances sonores de voisinage, oui.
Voir >>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
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si je peux lui interdire le passage en moto cross
Peut être tout dépend ce qui est indiqué dans l'acte de constitution de la servitude. Première chose à faire : rechercher ce document.
Exemple : s'il s'agit d'une servitude de panier, votre voisin peut seulement y passer à pied.
La législation juridique et financière évolue en permanence...