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Servitude de passage

pavlo74 Messages postés 1 Statut Membre -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 mars 2017 à 12:59

bonjour j'ai acheter une maison avec un chemin de servitude pour mon voisin du fond.il a le droit de passage ,et je voudrait savoir si je peux lui interdire le passage en moto cross pour cause de gene sonore merci.

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BmV Messages postés 98581 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 236

Non.

Mais porter plainte à la gendarmerie pour nuisances sonores de voisinage, oui.

Voir >>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches

Réponse 2 / 3

pavlo74

merci pour votre réponse.

Réponse 3 / 3

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 635

si je peux lui interdire le passage en moto cross

Peut être tout dépend ce qui est indiqué dans l'acte de constitution de la servitude. Première chose à faire : rechercher ce document.

Exemple : s'il s'agit d'une servitude de panier, votre voisin peut seulement y passer à pied.

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