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Servitude de passage

pavlo74 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 19 mars 2017 à 11:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 mars 2017 à 12:59
bonjour j'ai acheter une maison avec un chemin de servitude pour mon voisin du fond.il a le droit de passage ,et je voudrait savoir si je peux lui interdire le passage en moto cross pour cause de gene sonore merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
19 mars 2017 à 11:38
Non.

Mais porter plainte à la gendarmerie pour nuisances sonores de voisinage, oui.

Voir >>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches

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Réponse 2 / 3
pavlo74
19 mars 2017 à 11:43
merci pour votre réponse.
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 mars 2017 à 12:59
si je peux lui interdire le passage en moto cross

Peut être tout dépend ce qui est indiqué dans l'acte de constitution de la servitude. Première chose à faire : rechercher ce document.

Exemple : s'il s'agit d'une servitude de panier, votre voisin peut seulement y passer à pied.
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