Charges du précedant propriétaire
d car
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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j ai acheté un studio le 01.05.2016
l AG de la co propriete arrive et m envoie le récapitulatif des charges du 01.10.2015 au 30.09.2016
Nous avons relevé les compteurs d eau chaude et froide lors de la vente avec le syndic.
or on me facture toute la consommation d eau froide et chaude de la période.
réponse du syndic : les trop ou moins perçu de la période incombe au propriétaire à la date de l AG !
quel recours puis je avoir sachant qu il y avait une fuite d eau !
Merci
l AG de la co propriete arrive et m envoie le récapitulatif des charges du 01.10.2015 au 30.09.2016
Nous avons relevé les compteurs d eau chaude et froide lors de la vente avec le syndic.
or on me facture toute la consommation d eau froide et chaude de la période.
réponse du syndic : les trop ou moins perçu de la période incombe au propriétaire à la date de l AG !
quel recours puis je avoir sachant qu il y avait une fuite d eau !
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Effectivement, lors de le l'apurement des comptes en fin d'exercice, c'est le nouveau propriétaire qui hérite de ces dispositions.
Nous situant ici sur le plan purement comptable, une régularisation des comptes entre celui du propriétaire vendeur et celui de l'acquéreur est donc à prévoir.
Ce traitement a pour but de simplifier les calculs de la régularisation des comptes de la copropriété, qui interviendra en fin d'exercice. Rappelons que cette régularisation de fin d'exercice consiste à annuler les appels de fonds (provisions pour charges) sur les comptes des copropriétaires et à leurs imputer le prorata des charges réellement dépensées lors de l'exercice.
En résumé, ce traitement consiste à transférer toutes les écritures durant l'exercice sur le compte (soldé) du copropriétaire vendeur, sur le compte du copropriétaire acquéreur.
Prenez connaissance de ce site.
https://www.vilogi.com/comptabilite-copropriete/regularisation-charges-vente-lot-copropriete.php
Cdlt.
Effectivement, lors de le l'apurement des comptes en fin d'exercice, c'est le nouveau propriétaire qui hérite de ces dispositions.
Nous situant ici sur le plan purement comptable, une régularisation des comptes entre celui du propriétaire vendeur et celui de l'acquéreur est donc à prévoir.
Ce traitement a pour but de simplifier les calculs de la régularisation des comptes de la copropriété, qui interviendra en fin d'exercice. Rappelons que cette régularisation de fin d'exercice consiste à annuler les appels de fonds (provisions pour charges) sur les comptes des copropriétaires et à leurs imputer le prorata des charges réellement dépensées lors de l'exercice.
En résumé, ce traitement consiste à transférer toutes les écritures durant l'exercice sur le compte (soldé) du copropriétaire vendeur, sur le compte du copropriétaire acquéreur.
Prenez connaissance de ce site.
https://www.vilogi.com/comptabilite-copropriete/regularisation-charges-vente-lot-copropriete.php
Cdlt.
andre78fr
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Assez effrayante cette procédure ; précisons que ça ne concerne que le logiciel Vilogi et ça ne répond à aucune consigne ou règle comptable ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...