Charges du précedant propriétaire

d car - 14 mars 2017 à 16:05
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 mars 2017 à 17:18
j ai acheté un studio le 01.05.2016

l AG de la co propriete arrive et m envoie le récapitulatif des charges du 01.10.2015 au 30.09.2016
Nous avons relevé les compteurs d eau chaude et froide lors de la vente avec le syndic.

or on me facture toute la consommation d eau froide et chaude de la période.
réponse du syndic : les trop ou moins perçu de la période incombe au propriétaire à la date de l AG !
quel recours puis je avoir sachant qu il y avait une fuite d eau !
Merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
14 mars 2017 à 16:50
Bonjour,

Effectivement, lors de le l'apurement des comptes en fin d'exercice, c'est le nouveau propriétaire qui hérite de ces dispositions.

Nous situant ici sur le plan purement comptable, une régularisation des comptes entre celui du propriétaire vendeur et celui de l'acquéreur est donc à prévoir.

Ce traitement a pour but de simplifier les calculs de la régularisation des comptes de la copropriété, qui interviendra en fin d'exercice. Rappelons que cette régularisation de fin d'exercice consiste à annuler les appels de fonds (provisions pour charges) sur les comptes des copropriétaires et à leurs imputer le prorata des charges réellement dépensées lors de l'exercice.

En résumé, ce traitement consiste à transférer toutes les écritures durant l'exercice sur le compte (soldé) du copropriétaire vendeur, sur le compte du copropriétaire acquéreur.


Prenez connaissance de ce site.

https://www.vilogi.com/comptabilite-copropriete/regularisation-charges-vente-lot-copropriete.php

Cdlt.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 mars 2017 à 17:18
Assez effrayante cette procédure ; précisons que ça ne concerne que le logiciel Vilogi et ça ne répond à aucune consigne ou règle comptable ;-)
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
14 mars 2017 à 16:51
le syndic ne connait plus que vous du jour de votre achat.
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