Copropriété droits des coproprétaires

aberthier -  
Bonjour
Quels sont les droits d'un syndic de copropriété pour refuser aux propriétaires l'accès aux parties communes.
Merci
N Berthier

2 réponses

  1. andre78fr
    Les droits prévus dans le règlement de copropriété ?
    Toutes les parties communes ne sont pas destinées à être accessibles ; le toit, les combles, les réseaux... pour le reste les modalités de jouissance sont normalement prévues dans le texte fondateur : le RDC.
    0
    1. Poisson92100
      le syndic fait appliquer le RdC et les décisions d'AG

      C'est quoi le pb concret ici ?
      0

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