Copropriété droits des coproprétaires

aberthier Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Quels sont les droits d'un syndic de copropriété pour refuser aux propriétaires l'accès aux parties communes.
Merci
N Berthier

2 réponses

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Les droits prévus dans le règlement de copropriété ?
    Toutes les parties communes ne sont pas destinées à être accessibles ; le toit, les combles, les réseaux... pour le reste les modalités de jouissance sont normalement prévues dans le texte fondateur : le RDC.
    0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    le syndic fait appliquer le RdC et les décisions d'AG

    C'est quoi le pb concret ici ?
    0

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