Sujet Précédent Sujet Suivant

Copropriété droits des coproprétaires

aberthier Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017 - 14 mars 2017 à 23:21
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 mars 2017 à 16:43
Bonjour
Quels sont les droits d'un syndic de copropriété pour refuser aux propriétaires l'accès aux parties communes.
Merci
N Berthier

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
15 mars 2017 à 00:55
Les droits prévus dans le règlement de copropriété ?
Toutes les parties communes ne sont pas destinées à être accessibles ; le toit, les combles, les réseaux... pour le reste les modalités de jouissance sont normalement prévues dans le texte fondateur : le RDC.
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
15 mars 2017 à 16:43
le syndic fait appliquer le RdC et les décisions d'AG

C'est quoi le pb concret ici ?
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Dossier mobil jeune action logement
blandine -
GOULE -

5 réponses
Notifications des droits de la caf
Stev00 -
zoulou33 -

1 réponse