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Copropriété droits des coproprétaires

aberthier Messages postés 1 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 mars 2017 à 16:43

Bonjour
Quels sont les droits d'un syndic de copropriété pour refuser aux propriétaires l'accès aux parties communes.
Merci
N Berthier

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2 réponses

Réponse 1 / 2

andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 606

Les droits prévus dans le règlement de copropriété ?
Toutes les parties communes ne sont pas destinées à être accessibles ; le toit, les combles, les réseaux... pour le reste les modalités de jouissance sont normalement prévues dans le texte fondateur : le RDC.

Réponse 2 / 2

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 666

le syndic fait appliquer le RdC et les décisions d'AG

C'est quoi le pb concret ici ?

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