Apprenti : Pas droit à l'aide au logement

Defram - 14 mars 2017 à 13:51
 Defram - 16 mars 2017 à 08:54
Bonjour,

Après de longues recherches et de nombreux appels à la CAF, je me permet de venir vers vous pour avoir des renseignements sur mes droits à l'aide au logement.

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage depuis le Septembre 2016, je touche 1200€/mois et je paye un loyer à 470€/mois dans une résidence étudiante depuis Octobre 2016.

Suite à une erreur de ma part dans la saisie de mon statut dans ma demande d'aide au logement en Octobre 2016, je refais une demande d'aide au logement en Janvier 2017 (Où je spécifie bien que je suis apprenti).

Je leur envoi mes bulletins de salaire d'Octobre et Novembre 2016, et quelques temps plus tard, je reçois une réponse en disant que je n'ai pas droit aux APL.

Je contacte la caf et on m'explique que mon salaire a fait l'objet d'un calcul forfaitaire et que je touche trop pour bénéficier de cette aide au logement.

Or, suite à des recherches, j'ai cru comprendre que le salaire d'un apprenti est exonéré d'impôts (seul la partie au-delà du SMIC est imposable), et que donc la CAF doit prendre la partie imposable de mon salaire dans leur calcul et non le salaire en entier. Donc, ça doit être 0€.

J'ai contacté la CAF et ils me disent que le statut d'apprenti n'est pas pris en compte dans ce calcul. Que le salaire soit imposable ou pas, cela ne change absolument rien, et que c'est même écrit dans la loi (je demande à voir).

J'ai lu de nombreux témoignages de personnes que ont fait face à ce soucis, mais la plupart datent déjà de plusieurs années.

Est-ce que la législation à changé depuis ?
La CAF fait-elle une erreur ?
Si c'est le cas, quels sont les recours ? (sachant qu'ils ne veulent rien savoir en les contactant par téléphone, ils restent sur leur position).

J'aimerais juste rajouter que j'ai un ami qui est aussi apprenti, avec plus ou moins le même salaire et qu'il a droit à 250€/mois d'APL.

PS : Lors de la demande d'APL, il est demandé à un moment de saisir le "dernier revenu imposable perçu". Il me semble que j'avais mis mon salaire en entier. Etant donné que je suis pas imposable, aurais-je dû mettre 0€ ? Le problème est que le minimum que l'on puisse mettre est 1€.

En attente de vos réponses,

Cordialement.

2 réponses

aurore.jiari Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021 8
15 mars 2017 à 15:55
Hello,

La réaction de la CAF est bizarre, puisque bien que tu es changé de statut, cela devrait pas impacter, car elle se base sur tes revenus N-2 (2015 du coup) et non sur ton revenu actuel. As tu déjà perçu des revenus avant ? Si c'est le cas, et bien c'est ce qui explique leur refus, dans le cas contraire harcèle les (c'est ce que j'ai fait), et au final ça paie, mais il faut de la patience (4 à 5 mois pour ma part)

Sinon, oui tu es exonéré d'impôt. Et ça c'est déjà pas mal :-)
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Bonjour,

Je n'ai en effet perçu aucun revenu en 2015. J'ai donc envoyé mon bulletin de salaire comme demandé et c'est à partir de mon salaire de d'Octobre ou de Novembre 2016 qu'ils ont fait leur évaluation forfaitaire, sans prendre en compte le fait que je suis apprenti et donc exonéré d'impôts.
Je leur ai fait remarquer ce problème, mais ils stipulent que le fait d'être apprenti ne change rien dans leur calcul.
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