Apprentie : problème avec employeur
dolymiki
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sosso -
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Bonjour,
Ma fille a 16ans 1/2. Depuis septembre 2013 elle fait une formation en alternance (employeur et C.F.A.) en vue de passer en mai 2015 son CAP Vente.
Jusqu'à aujourd'hui elle ne s'est pas plainte mais la goutte a fait déborder le vase.
Elle a un contrat d'apprentissage de 35 Heures par semaine (employeur et C.F.A. compris).
Elle travaille dans une boulangerie et depuis des mois il se passe beaucoup de choses qu'elle ne supporte plus :
1) Elle fait des heures supplémentaires (jusqu'à 45H30) la semaine dernière par exemple pour palier le fait qu'elle a renvoyée une apprentie qui était malade (hôpital) et une autre qui s'est mise en maladie pour cette semaine et peut être plus. Donc c'est ma fille qui comble les trous et le soir elle est très fatiguée et je crains qu'elle ne tienne pas le coup. Sa patronne ne veut pas lui payer ses Heures Supplémentaires mais lui dit qu'elle aura des jours de congés : elle attend toujours.
2) Tous les après-midi la l'issue de secours est fermée à clef et la clef n'est pas sur la porte. Elle craint que s'il lui arrive un problème elle ne puisse pas sortir.
3) Elle était en congés hier et à 9H15 sa patronne lui a demandé, par SMS, de venir travaillé pour la journée. Elle a refusé répondant que sur le planning elle était bien marquée en Congés.
Et ce matin elle a eu remontrance du fils de la patronne et ensuite de la patronne elle-même, pas gentille du tout d'ailleurs dans sa façon de lui exprimer son mécontentement. Suite à cette conversation elle lui a dit qu'elle signerait sa fin de contrat à la fin de cette semaine et qu'elle me demanderait de venir signer aussi.
4) Elle n'a qu'un jour de congé par semaine et des fois pas.
5) Ma fille n'a jamais refusé de faire des heures mais là s'en est trop par rapport au reproche de la journée d'hier.
Moi, sa mère, j'ai besoin de savoir que ne doit pas faire un employeur vis-à-vis de son apprentie, légalement et pour tout : heures, poids à porter, etc...
Pourtant elle n'a jamais eu à se plaindre de ma fille qui est toujours souriante avec la clientèle mais elle est tombée sur une patronne qui profite de sa gentillesse et personne ne bouge : ni le C.F.A., ni l'Inspecteur du Travail et c'est comme cela que les patrons profitent des apprentis.
Vraiment je compte sur vous pour me conseiller en la matière. Que dois-je faire pour l'aider ?
Merci beaucoup.
Ma fille a 16ans 1/2. Depuis septembre 2013 elle fait une formation en alternance (employeur et C.F.A.) en vue de passer en mai 2015 son CAP Vente.
Jusqu'à aujourd'hui elle ne s'est pas plainte mais la goutte a fait déborder le vase.
Elle a un contrat d'apprentissage de 35 Heures par semaine (employeur et C.F.A. compris).
Elle travaille dans une boulangerie et depuis des mois il se passe beaucoup de choses qu'elle ne supporte plus :
1) Elle fait des heures supplémentaires (jusqu'à 45H30) la semaine dernière par exemple pour palier le fait qu'elle a renvoyée une apprentie qui était malade (hôpital) et une autre qui s'est mise en maladie pour cette semaine et peut être plus. Donc c'est ma fille qui comble les trous et le soir elle est très fatiguée et je crains qu'elle ne tienne pas le coup. Sa patronne ne veut pas lui payer ses Heures Supplémentaires mais lui dit qu'elle aura des jours de congés : elle attend toujours.
2) Tous les après-midi la l'issue de secours est fermée à clef et la clef n'est pas sur la porte. Elle craint que s'il lui arrive un problème elle ne puisse pas sortir.
3) Elle était en congés hier et à 9H15 sa patronne lui a demandé, par SMS, de venir travaillé pour la journée. Elle a refusé répondant que sur le planning elle était bien marquée en Congés.
Et ce matin elle a eu remontrance du fils de la patronne et ensuite de la patronne elle-même, pas gentille du tout d'ailleurs dans sa façon de lui exprimer son mécontentement. Suite à cette conversation elle lui a dit qu'elle signerait sa fin de contrat à la fin de cette semaine et qu'elle me demanderait de venir signer aussi.
4) Elle n'a qu'un jour de congé par semaine et des fois pas.
5) Ma fille n'a jamais refusé de faire des heures mais là s'en est trop par rapport au reproche de la journée d'hier.
Moi, sa mère, j'ai besoin de savoir que ne doit pas faire un employeur vis-à-vis de son apprentie, légalement et pour tout : heures, poids à porter, etc...
Pourtant elle n'a jamais eu à se plaindre de ma fille qui est toujours souriante avec la clientèle mais elle est tombée sur une patronne qui profite de sa gentillesse et personne ne bouge : ni le C.F.A., ni l'Inspecteur du Travail et c'est comme cela que les patrons profitent des apprentis.
Vraiment je compte sur vous pour me conseiller en la matière. Que dois-je faire pour l'aider ?
Merci beaucoup.
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3 réponses
Bonjour,
Pas mal d'informations ici :
http://www.lapprenti.com/html/entreprise/conditions.asp
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/tempsentreprise.asp
http://www.lapprenti.com/html/entreprise/contrat.asp
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2216
Cdlt
Pas mal d'informations ici :
http://www.lapprenti.com/html/entreprise/conditions.asp
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/tempsentreprise.asp
http://www.lapprenti.com/html/entreprise/contrat.asp
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2216
Cdlt
jfqld,
Comme j'ai dit dans mon commentaire le CFA ne bouge pas en disant d'en parler à la patronne.....
tania57,
Bien sûr je ne compte pas signer mais je ne vais pas attendre, non plus, que ma fille soit en dépression pendant des mois.
Mais en fait j'attendais des conseils ; ce que je peux faire et ne pas faire, etc....
Comme j'ai dit dans mon commentaire le CFA ne bouge pas en disant d'en parler à la patronne.....
tania57,
Bien sûr je ne compte pas signer mais je ne vais pas attendre, non plus, que ma fille soit en dépression pendant des mois.
Mais en fait j'attendais des conseils ; ce que je peux faire et ne pas faire, etc....
le CFA ne bouge pas en disant d'en parler à la patronne.....
Les CFA préservent les futurs patrons de leurs futurs apprentis....
Relevez toutes les infractions par rapport au droit du travail (voir les liens fournis) et allez voir l'employeur. Faites un relevé précis des heures que votre fille a effectuées et des heures qui lui ont été payées. Demandez un rendez-vous à son employeur avec votre fille, et commencez par lui demander calmement quelles sont les règles normales d'après lui ; montrez-lui tout ce que vous avez relevé, et mettez les choses au point avec lui : demandez-lui fermement de faire en sorte que les heures supplémentaires soient limitées et payées comme il se doit ; demandez-lui aussi ce qu'il en est de cette histoire d'issue de secours, qui ne soit pas bloquée comme elle semble l'être.
Demandez le paiement des heures déjà faites au prochain bulletin de salaire.
Et prévenez-le que si la situation ne s'améliore pas immédiatement, vous n'hésiterez pas à saisir l'inspection du travail. C'est elle qui est en charge de contrôler le déroulement des contrats d'apprentissage.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_9
Si cela ne suffit pas, faites un courrier recommandé avec AR à l'inspection du travail.
Evidemment vous ne signez pas d'accord pour rompre le contrat ! ce serait trop facile....
Les CFA préservent les futurs patrons de leurs futurs apprentis....
Relevez toutes les infractions par rapport au droit du travail (voir les liens fournis) et allez voir l'employeur. Faites un relevé précis des heures que votre fille a effectuées et des heures qui lui ont été payées. Demandez un rendez-vous à son employeur avec votre fille, et commencez par lui demander calmement quelles sont les règles normales d'après lui ; montrez-lui tout ce que vous avez relevé, et mettez les choses au point avec lui : demandez-lui fermement de faire en sorte que les heures supplémentaires soient limitées et payées comme il se doit ; demandez-lui aussi ce qu'il en est de cette histoire d'issue de secours, qui ne soit pas bloquée comme elle semble l'être.
Demandez le paiement des heures déjà faites au prochain bulletin de salaire.
Et prévenez-le que si la situation ne s'améliore pas immédiatement, vous n'hésiterez pas à saisir l'inspection du travail. C'est elle qui est en charge de contrôler le déroulement des contrats d'apprentissage.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_9
Si cela ne suffit pas, faites un courrier recommandé avec AR à l'inspection du travail.
Evidemment vous ne signez pas d'accord pour rompre le contrat ! ce serait trop facile....
Oui j'ai bien compris. Il faut faire le point avec ma fille et les documents. Si je lui dit que je n'hésiterais pas à saisir l'inspection du travail, c'en est fini, tôt ou tard, pour son apprentissage et surement d'une mauvaise ambiance qui risque de s'amplifier.
Je vais en parler ce soir tranquillement avec elle.
Merci bcp Sorgin
Je vais en parler ce soir tranquillement avec elle.
Merci bcp Sorgin
Si je lui dit que je n'hésiterais pas à saisir l'inspection du travail, c'en est fini, tôt ou tard, pour son apprentissage
Comment ça ? vous savez que passé la période d'essai l'employeur ne peut pas licencier un apprenti, sauf faute grave ou inaptitude, et avec l'accord d'un juge uniquement.
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp
une mauvaise ambiance qui risque de s'amplifier.
Ce n'est pas parce qu'on a peur d'une mauvaise ambiance qu'il faut laisser faire n'importe quoi. Votre fille doit comprendre qu'elle a des devoirs (travailler, respecter son contrat de travail, avoir un comportement adéquat) mais qu'elle a aussi des droits, et que dans son futur professionnel la mauvaise ambiance est quelque chose qu'elle a des chances de rencontrer de toutes manières. L'apprentissage est une excellente école de la vie en entreprise, et la vie en entreprise c'est ça aussi parfois. Certains confondent l'entreprise avec une cour d'école où on se fait des copains. Elle doit le prendre comme une expérience enrichissante, il faut savoir le supporter et le contourner aussi, sinon elle fera partie de ces gens qui ne supportent rien et finissent par ne plus trouver aucun emploi qui leur convient.
Comment ça ? vous savez que passé la période d'essai l'employeur ne peut pas licencier un apprenti, sauf faute grave ou inaptitude, et avec l'accord d'un juge uniquement.
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp
une mauvaise ambiance qui risque de s'amplifier.
Ce n'est pas parce qu'on a peur d'une mauvaise ambiance qu'il faut laisser faire n'importe quoi. Votre fille doit comprendre qu'elle a des devoirs (travailler, respecter son contrat de travail, avoir un comportement adéquat) mais qu'elle a aussi des droits, et que dans son futur professionnel la mauvaise ambiance est quelque chose qu'elle a des chances de rencontrer de toutes manières. L'apprentissage est une excellente école de la vie en entreprise, et la vie en entreprise c'est ça aussi parfois. Certains confondent l'entreprise avec une cour d'école où on se fait des copains. Elle doit le prendre comme une expérience enrichissante, il faut savoir le supporter et le contourner aussi, sinon elle fera partie de ces gens qui ne supportent rien et finissent par ne plus trouver aucun emploi qui leur convient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour toutes ces informations. C'est vrai qu'en lisant tous ces articles je me rends compte vraiment que beaucoup de choses de vont pas dans la réalité. Mais faut-il dénoncer tout ce qui ne va pas.
SVP que faire ? Allez voir sa patronne (je crains qu'elle n'ai ensuite des retombées) - Le CFA ne fait rien (c'est lamentable) - l'Inspecteur du travail dit qu'il a énormément de dossiers à traiter et que je lui envoie un mail explicatif de tous les problèmes en notant mon mes coordonnées et qu'il se déplacerait mais ne sait pas encore quand ! Si je mets mes coordonnées je crains que sa patronne sache que c'est elle. Franchement laisser une jeune apprentie se dém.......... avec ses problèmes c'est inconcevable pour nous parents et le pire c'est qu'on ne sait plus vers qui se tourner pour nous aider.
Elle en a déjà !
Le CFA ne fait rien (c'est lamentable)
Eh oui....
l'Inspecteur du travail dit qu'il a énormément de dossiers à traiter et que je lui envoie un mail explicatif de tous les problèmes en notant mon mes coordonnées et qu'il se déplacerait mais ne sait pas encore quand !
Faites-le quand même, mais commencez tout de même par voir l'employeur : il vaut mieux tenter de régler le problème à l'amiable. Si ça ne suffit pas il sera temps d'écrire. Et les traces écrites, c'est mieux pour plus tard, au cas où il faudrait en venir à une action aux prud'hommes.
Si je mets mes coordonnées je crains que sa patronne sache que c'est elle.
Et alors ?
Vous voulez laisser perdurer une situation qui se reproduit sans aucun doute d'apprenti en apprenti, année après année ?
Tentez d'abord le dialogue.
Franchement laisser une jeune apprentie se dém.......... avec ses problèmes c'est inconcevable pour nous parents et le pire c'est qu'on ne sait plus vers qui se tourner pour nous aider.
Eh oui... mais elle vous a, vous !
je suis artisan et je forme des apprentis, prenez rendez vous avec la patronne de votre fille.
parlez lui des heures supplémentaires et que votre fille est trés fatiguée de faire ces journées de travail si en plus elles ne sont pas payées elle n'est plus motivée et cela se ressentira au niveau de son travail, tous le monde a intérêt à ce que cela se passe bien.
Calmez le jeu dans l'intérêt de votre enfant.
Cordialement