Problème de Préavis
fallou0801
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1 réponse
Bonjour,
Vous leurs mettez sous le nez une copie de l'état des lieux, en surlignant "meublé".
Le contrat bail n'est pas conforme !!
Vous pouvez voir aussi la permanence de l'ADIL de votre région en apportant les documents (c'est gratuit).
Lire aussi le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vous leurs mettez sous le nez une copie de l'état des lieux, en surlignant "meublé".
Le contrat bail n'est pas conforme !!
Vous pouvez voir aussi la permanence de l'ADIL de votre région en apportant les documents (c'est gratuit).
Lire aussi le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2017 à 21:56
Merci de ta réponse.
Je leur ai signalé cela, mais ils soutiennent que c'est le bail qui fait foi et pas l'état des lieux, malgré le fait que les deux documents ne soient pas conforme.
La je ne sais plus que faire