Sous location et APL
Gabriel
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents aimeraient acheter une maison et nous la louer afin de nous aider. Je sais que nous n'avons pas droit a l'aide au logement.
Mais si ils la louent a un ami a nous, qui ensuite nous la sous-loue, cela pose-t-il un soucis, risque t'on un redressement du fisc ou non vu que notre bailleur ne sera plus mes parents mais notre ami ?
Et si mes parents mettent cette maison en agence et donc passer par un bailleur intermédiaire?
On essaie de trouver des solutions.
Merci de bien vouloir m'aider
Cordialement, Gabriel.
Mes parents aimeraient acheter une maison et nous la louer afin de nous aider. Je sais que nous n'avons pas droit a l'aide au logement.
Mais si ils la louent a un ami a nous, qui ensuite nous la sous-loue, cela pose-t-il un soucis, risque t'on un redressement du fisc ou non vu que notre bailleur ne sera plus mes parents mais notre ami ?
Et si mes parents mettent cette maison en agence et donc passer par un bailleur intermédiaire?
On essaie de trouver des solutions.
Merci de bien vouloir m'aider
Cordialement, Gabriel.
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2 réponses
Bonjour,
En gros, vous voulez que l'état enrichissent vos parents avec l'APL ? S'ils veulent vous aider, pourquoi ne pas vous faire un loyer directement déduit du montant d'APL que vous auriez pu recevoir dans un logement similaire ?
En gros, vous voulez que l'état enrichissent vos parents avec l'APL ? S'ils veulent vous aider, pourquoi ne pas vous faire un loyer directement déduit du montant d'APL que vous auriez pu recevoir dans un logement similaire ?
Bonjour komar,
lorsqu'un propriétaire loue bien en-dessous du montant "normal" d'un loyer, il ne peut pas bénéficier de la déduction de certains frais pour leurs revenus fonciers, donc cela explique ce souhait de contourner la loi.
Cordialement
lorsqu'un propriétaire loue bien en-dessous du montant "normal" d'un loyer, il ne peut pas bénéficier de la déduction de certains frais pour leurs revenus fonciers, donc cela explique ce souhait de contourner la loi.
Cordialement
Et surtout dans ce genre de cas l'état recalcule le montant du loyer pour qu'il soit "normal" et rajoute 80% de ce montant a rembourser en plus.
L'idée c'est de nous aider a obtenir un logement vivable tout en faisant en sorte que le loyer qu'on leur paye rembourse le montant de leur credit immobilier et que l'on puisse obtenir les APL pour nous aider a payer ce loyer comme un locataire classique. Car sinon nous ne pouvons, dans notre situation actuelle, assumer un loyer plein pot et il nous est impossible de louer un autre bien.
L'idée c'est de nous aider a obtenir un logement vivable tout en faisant en sorte que le loyer qu'on leur paye rembourse le montant de leur credit immobilier et que l'on puisse obtenir les APL pour nous aider a payer ce loyer comme un locataire classique. Car sinon nous ne pouvons, dans notre situation actuelle, assumer un loyer plein pot et il nous est impossible de louer un autre bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...