Sous location et APL
Gabriel
-
8 mars 2017 à 11:39
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 8 mars 2017 à 18:30
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 8 mars 2017 à 18:30
A voir également:
- Je sous-loue mon appartement apl
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 548
8 mars 2017 à 11:43
8 mars 2017 à 11:43
Bonjour,
cela s'appellerait une fausse déclaration -:))
cela s'appellerait une fausse déclaration -:))
Bonjour,
En gros, vous voulez que l'état enrichissent vos parents avec l'APL ? S'ils veulent vous aider, pourquoi ne pas vous faire un loyer directement déduit du montant d'APL que vous auriez pu recevoir dans un logement similaire ?
En gros, vous voulez que l'état enrichissent vos parents avec l'APL ? S'ils veulent vous aider, pourquoi ne pas vous faire un loyer directement déduit du montant d'APL que vous auriez pu recevoir dans un logement similaire ?
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 548
8 mars 2017 à 12:14
8 mars 2017 à 12:14
Bonjour komar,
lorsqu'un propriétaire loue bien en-dessous du montant "normal" d'un loyer, il ne peut pas bénéficier de la déduction de certains frais pour leurs revenus fonciers, donc cela explique ce souhait de contourner la loi.
Cordialement
lorsqu'un propriétaire loue bien en-dessous du montant "normal" d'un loyer, il ne peut pas bénéficier de la déduction de certains frais pour leurs revenus fonciers, donc cela explique ce souhait de contourner la loi.
Cordialement
Gabriel
>
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
8 mars 2017 à 18:19
8 mars 2017 à 18:19
Et surtout dans ce genre de cas l'état recalcule le montant du loyer pour qu'il soit "normal" et rajoute 80% de ce montant a rembourser en plus.
L'idée c'est de nous aider a obtenir un logement vivable tout en faisant en sorte que le loyer qu'on leur paye rembourse le montant de leur credit immobilier et que l'on puisse obtenir les APL pour nous aider a payer ce loyer comme un locataire classique. Car sinon nous ne pouvons, dans notre situation actuelle, assumer un loyer plein pot et il nous est impossible de louer un autre bien.
L'idée c'est de nous aider a obtenir un logement vivable tout en faisant en sorte que le loyer qu'on leur paye rembourse le montant de leur credit immobilier et que l'on puisse obtenir les APL pour nous aider a payer ce loyer comme un locataire classique. Car sinon nous ne pouvons, dans notre situation actuelle, assumer un loyer plein pot et il nous est impossible de louer un autre bien.
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 548
8 mars 2017 à 18:30
8 mars 2017 à 18:30
Nous vous avons dit que ce n'était pas possible, sans de gros risque.
En louant un autre bien, vous auriez droit peut-être à une apl ce qui n'est pas le cas dans la situation que vous présentez.
En louant un autre bien, vous auriez droit peut-être à une apl ce qui n'est pas le cas dans la situation que vous présentez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...