Amende stationnement Pays Bas

- - Dernière réponse :  Gwilom - 9 oct. 2017 à 13:24
Bonsoir,

Je viens de recevoir par courrier non recommandé une relance de paiement de la surtaxe municipale pour le stationnement.... Le courrier est rédigé en français et concerne un "STATIONNEMENT DANS UN PARKING REGLEMENTE AVEC PARCEMETRE AVEC UN TICKET DE PARKING PERIME".

Total dûe 68..50 E.

Date et lieu : le 3/8/2015 à Zeemansstraat (Pays Bas)

Effectivement, j'ai passer mes vacances 2015 dans ce pays (ça fait plus d'un an !) et je ne me souviens pas d'avoir fraudé un parcmètre (d'ailleurs, je l'aurais payé, j'aurais simplement dépassé.....), encore moins d'avoir eu quelque chose d'apposé sur mon véhicule ressemblant de près ou de loin à une amende.

Qu'est ce que je fais ?

Evidement, je suis sensée payer. Sauf que 68 E pour un dépassement de parcmètre me semble totalement exageré, d'autant plus que je peux difficilement prouver ou ne pas prouver que j'étais à Zeemansstraat le 3/8/2015. Faut être honnête, plus d'un an après je fais comment pour prouver quoi que se soit?

J'ai un joli numéro de dossier, un joli courrir en couleur m'informant comment payer avec ma CB (j'aurais 30 jours pour le faire). La société nivicrédit, me précise que je dois payer avant de contester (et il faut contester en anglais ou en néerlandais (très pratique pour les français nul en langue...).

Je cherche des personnes ayant été dans cette situation (le courrier n'était pas recommandé, je peux faire comme si je n'avais rien reçu, non?) afin de receuillir leurs témoignage, avis, conseils.... J'aimerais aussi savoir ce qui va / peut se passer si je fais comme si de rien n'était (on va m'envoyer les huissiers?).

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez me fournir !
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Vous pouvez faire comme si vous n'avez rien reçu, mais eux savent qu'ils l'ont envoyé et pour les Pays-Bas c'est amplement suffisant.

Quand il y aura transfert auprès du trésor, vous aurez aux choix (c'est cumulables) :
- saisie sur salaire ;
- gel de vos comptes bancaires ;
- saisie par les huissiers.

CB
Merci de votre réponse hoquei 44.

Je comprends votre point de vue et je viens de lire ceci :
"Le système mis en place n’est qu’un système informatisé, nommé « Eucaris », qui permet aux Etats d’échanger de manière automatisée des informations contenues dans les fichiers nationaux des certificats d’immatriculation et de permis de conduire. Il ne permet pas à un Etat de poursuivre le contrevenant au nom et pour le compte d’un autre Etat. Celui-ci, quant à lui, n’est pas habilité à mettre en œuvre des moyens d’exécution forcée à l’encontre du contrevenant en procédant, par exemple, à une saisie sur compte bancaire ou sur salaire."

Autrement dit, la France n'a pas le droit d'utiliser les moyens d'action que vous me citez. L'article en question (http://www.droitissimo.com/auto-moto/code-route/regles-generales/pv-amendes-ou-contraventions-routieres-l-etranger-faut-payer?page=0%2C3%29 date de 2013. Des choses ont-elle changés depuis?
hoquei44
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la France n'a pas le droit d'utiliser les moyens d'action que vous me citez


Entre ce que la France a le droit de faire et ce que la France fait, il y a une différence. Rien techniquement ne l'empêche de le faire, elle n'a peut être pas le droit, mais elle peut le faire. C'est comme une infraction, ce n'est pas pas parce qu'il y a un PV à la clé que cela empêche les gens de commettre des infractions.
Si la France respectait les règles (les siennes ou les règles européennes), ça nous ferait tout bizarre.

CB
Quoi faire si amende de 99€ sure une voiture de location francaise en Hollande?
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Merci
Bonjour,

Qu'avez vous fait finalement ?
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