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Consommation de cannabis

Jojo - 6 mars 2017 à 19:51
 bouule - 6 mars 2017 à 20:27
Bonjour,
Je me suis fait arrêté et positive au cannabis. Les gendarmes m'ont fait signer mon PV et 4 mois après mon reconvoqué pour la date du jugement. Le lendemain ils me rappelle en me disant que le PV est erroné et enlève certaines sanctions. Est ce un vice de procédure ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouule
6 mars 2017 à 20:27
Bonjour

Voyez un avocat. Il pourra prendre connaissance de la procédure.
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