Consommation de cannabis
Jojo
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bouule -
bouule -
Bonjour,
Je me suis fait arrêté et positive au cannabis. Les gendarmes m'ont fait signer mon PV et 4 mois après mon reconvoqué pour la date du jugement. Le lendemain ils me rappelle en me disant que le PV est erroné et enlève certaines sanctions. Est ce un vice de procédure ?
Je me suis fait arrêté et positive au cannabis. Les gendarmes m'ont fait signer mon PV et 4 mois après mon reconvoqué pour la date du jugement. Le lendemain ils me rappelle en me disant que le PV est erroné et enlève certaines sanctions. Est ce un vice de procédure ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...