Mon voisin a construit contre mon mur
viano massimo
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Modifié par gerber1 le 6/03/2017 à 21:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mars 2017 à 18:04
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Josh Randall
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6 mars 2017 à 18:04
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Bonjour
Pas besoin de ton autorisation pour qu'il construise sur son terrain. Par contre s'il s'agit de ton mur et pas d'un mur mitoyen, il n'a ps le droit de sceller ou percer quoique ce soit.
Parce que la mairie n'a pas besoin de ton autorisation pour valider un projet de construction.
Mon voisin a construit un petit bâtiment en dur et celler contre mon mur une terrasse et une toiture sans me demander mon autorisation.
Pas besoin de ton autorisation pour qu'il construise sur son terrain. Par contre s'il s'agit de ton mur et pas d'un mur mitoyen, il n'a ps le droit de sceller ou percer quoique ce soit.
La mairie qui leur a accordée 2 D.P, une en 2011 et l'autre en 2012, sans mon autorisation,...
Parce que la mairie n'a pas besoin de ton autorisation pour valider un projet de construction.