Probleme de vice cacher
Marjo
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6 mars 2017 à 11:18
Ayoubette Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 - 6 mars 2017 à 14:03
Ayoubette Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 - 6 mars 2017 à 14:03
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1 réponse
Bonjour,
L'existence d'un vice caché suppose plusieurs conditions.
1. Le défaut doit empêcher l'utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d'une telle importance que l'acheteur n'aurait pas acquis le bien s'il en avait connu l'existence.
2. Le défaut doit être inconnu de l'acheteur au moment de la vente. A condition naturellement qu'il ait quand même procédé à un minimum de vérifications...
3. Le défaut doit être antérieur à la livraison du bien.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Votre énumération n'entre pas en compte pour "vice caché.
L'existence d'un vice caché suppose plusieurs conditions.
1. Le défaut doit empêcher l'utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d'une telle importance que l'acheteur n'aurait pas acquis le bien s'il en avait connu l'existence.
2. Le défaut doit être inconnu de l'acheteur au moment de la vente. A condition naturellement qu'il ait quand même procédé à un minimum de vérifications...
3. Le défaut doit être antérieur à la livraison du bien.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Votre énumération n'entre pas en compte pour "vice caché.
6 mars 2017 à 11:31
Le sol etait cacher par un tapis et l'infiltrations d'eau je ne pouvais pas le voir jusqu'as hier ou il as plus a verse .
D'apres votre reponses je ne peut rien faire du tout a part refaire un parquet integralement et refaire toutes la terrasse pour que la pente soit du bon sens ?
Merci pour votre reponses si rapide
6 mars 2017 à 11:58
"le sol était caché par un tapis" : et bien il fallait le soulever, ce tapis ! Aucun recours pour ce cas.
Les infiltrations, il n'y avait pas de marquage des dégâts déjà causés ?
Je ne pense pas non plus que vous aillez un quelconque recours.
6 mars 2017 à 14:03
Merci de votre reponses ,je vais voir avec mon notaire si il y a un recours