Chemin d exploitation ou chemin rural spolié
nath83190
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bern29 Messages postés 4964 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 6 mars 2017 à 00:18
bern29 Messages postés 4964 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 6 mars 2017 à 00:18
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BmV
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5 mars 2017 à 19:34
5 mars 2017 à 19:34
Je vois que vous avez déjà donné toute la réponse à la question, nos savoirs et nous ne serons donc plus d'aucune utilité.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
BmV
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5 mars 2017 à 16:39
5 mars 2017 à 16:39
Chemin d exploitation ?
ou
chemin rural ?
Il faut être bien certain de la qualification.
Et de l'inscription officielle de cette qualification, de leur bornage et des surfaces par actes authentiques.
Dans les deux cas, cependant, ces chemins sont des propriétés privées qui peuvent en tant que telles être vendues sans autre forme de procès.
Voir >>> https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/le-chemin-rural
" cette pointe de notre terrain n est pas fermé donc régulièrement "attaquée"" : et qu'est ce qui s'oppose à fermer cette "pointe" par une clôture pour éviter qu'elle soit "attaquée" ?
ou
chemin rural ?
Il faut être bien certain de la qualification.
Et de l'inscription officielle de cette qualification, de leur bornage et des surfaces par actes authentiques.
Dans les deux cas, cependant, ces chemins sont des propriétés privées qui peuvent en tant que telles être vendues sans autre forme de procès.
Voir >>> https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/le-chemin-rural
" cette pointe de notre terrain n est pas fermé donc régulièrement "attaquée"" : et qu'est ce qui s'oppose à fermer cette "pointe" par une clôture pour éviter qu'elle soit "attaquée" ?
Ce chemin apparaît sur le plan Napoléonien Il n avait pas de numéro .Aucun bornage n a jamais été éffectué .
Ce chemin a été "donner "pour permettre cette construction .(un arrangement entre notable.
Nath83190
Ce chemin a été "donner "pour permettre cette construction .(un arrangement entre notable.
Nath83190
bern29
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6 mars 2017 à 00:18
6 mars 2017 à 00:18
Bonsoir,
que ce soit des notables ou des ouvriers la chose est parfaitement légale !
que ce soit des notables ou des ouvriers la chose est parfaitement légale !