Panneau d'affichage des tarifs de carburant leclerc
maite
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3 mars 2017 à 10:04
stf_frmu Messages postés 47674 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2025 - 3 mars 2017 à 10:13
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2 réponses
BmV
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3 mars 2017 à 10:09
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?
Donc un commerçant plante un panneau sur votre propriété sans rien demander ?
Et c'est vous qui voulez faire un bail ?
Il faudrait plutôt lancer une procédure pour violation de propriété et dégradation de bien d'autrui !
Donc un commerçant plante un panneau sur votre propriété sans rien demander ?
Et c'est vous qui voulez faire un bail ?
Il faudrait plutôt lancer une procédure pour violation de propriété et dégradation de bien d'autrui !
stf_frmu
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3 mars 2017 à 10:13
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bjr
cette installation de panneau est récente ?
vous avez ce terrain depuis longtemps ?
votre terrain ne vas pas jusqu'au bord de route, il doit s’arrêter surement avant et ensuite entre votre terrain et la route il y a le bas coté.
donc ce panneau est sur le bas coté ou réellement sur votre terrain ?
ce renseigner aussi ou passe le câble, car si sur votre terrain, en savoir la profondeur pour que le soc de charrue n'arrache pas tout...
cette installation de panneau est récente ?
vous avez ce terrain depuis longtemps ?
votre terrain ne vas pas jusqu'au bord de route, il doit s’arrêter surement avant et ensuite entre votre terrain et la route il y a le bas coté.
donc ce panneau est sur le bas coté ou réellement sur votre terrain ?
ce renseigner aussi ou passe le câble, car si sur votre terrain, en savoir la profondeur pour que le soc de charrue n'arrache pas tout...
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