Panneau d'affichage des tarifs de carburant leclerc

maite - 3 mars 2017 à 10:04
stf_frmu Messages postés 45312 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 3 mars 2017 à 10:13
Bonjour,
le panneau mesure environ 1m de large sur 4m de haut , il est lumineux, il indique le prix des carburants et il est placé sur mon terrain agricole en bordure de route
A qui m'adresser pour faire un bail? et quel tarif demandé?
Merci pour votre réponse

Maite

2 réponses

BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
3 mars 2017 à 10:09
?

Donc un commerçant plante un panneau sur votre propriété sans rien demander ?
Et c'est vous qui voulez faire un bail ?

Il faudrait plutôt lancer une procédure pour violation de propriété et dégradation de bien d'autrui !

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stf_frmu Messages postés 45312 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 350
3 mars 2017 à 10:13
bjr

cette installation de panneau est récente ?
vous avez ce terrain depuis longtemps ?
votre terrain ne vas pas jusqu'au bord de route, il doit s’arrêter surement avant et ensuite entre votre terrain et la route il y a le bas coté.
donc ce panneau est sur le bas coté ou réellement sur votre terrain ?
ce renseigner aussi ou passe le câble, car si sur votre terrain, en savoir la profondeur pour que le soc de charrue n'arrache pas tout...
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