Terrain

JEAN PIERRE THIESSELIN -  
Bonjour, mon voisin a acheté son terrain il y a 5 ans environ, il a fait une cloture et 5 ans aprés il prétend que ma limite de propriété deborde sur son terrain. A partir du moment ou il a accepté le terrain a l'achat a t'il le droit de revenir 5 ans aprés sur le bornage ?

1 réponse

  1. jul07
    Bonjour,
    Si le bornage est fait par un géomètre, il ne peut rien faire sinon, il faut faire venir un géomètre pour la pose des bornes est régler ça à l'amiable.
    Bonne journée
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