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Terrain

domaine1292 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 mars 2017 à 05:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mars 2017 à 08:43
Bonjour,
Bonjour,
je ne sais pas, la mairie est elle tenue de me donner ces renseignements?
ou puis je les trouver?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 3/03/2017 à 08:01
Bonjour

Merci de rester sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7433623-zone-n-et-projet-agricole
et cliquer sur le bouton bleui "répondre" pour continuer la conversation
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Réponse 2 / 3
domaine1292 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
3 mars 2017 à 08:27
demander a la mairie les renseignements pour savoir ce qui est autorisez sur ce terrain.
mais j ai trouver sur internet.
d apres le notaire on peut faire un projet agricole ou forestier meme sur une zone n.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 mars 2017 à 08:43
Jusqu'à preuve du contraire un notaire n'instruit pas les permis de construire.
La commune doit te donner ces renseignements
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