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Terrain

domaine1292 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
je ne sais pas, la mairie est elle tenue de me donner ces renseignements?
ou puis je les trouver?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Merci de rester sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7433623-zone-n-et-projet-agricole
et cliquer sur le bouton bleui "répondre" pour continuer la conversation
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Réponse 2 / 3
domaine1292 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
demander a la mairie les renseignements pour savoir ce qui est autorisez sur ce terrain.
mais j ai trouver sur internet.
d apres le notaire on peut faire un projet agricole ou forestier meme sur une zone n.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Jusqu'à preuve du contraire un notaire n'instruit pas les permis de construire.
La commune doit te donner ces renseignements
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