Terrain
domaine1292
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
je ne sais pas, la mairie est elle tenue de me donner ces renseignements?
ou puis je les trouver?
Bonjour,
je ne sais pas, la mairie est elle tenue de me donner ces renseignements?
ou puis je les trouver?
3 réponses
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Bonjour
Merci de rester sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7433623-zone-n-et-projet-agricole
et cliquer sur le bouton bleui "répondre" pour continuer la conversation -
demander a la mairie les renseignements pour savoir ce qui est autorisez sur ce terrain.
mais j ai trouver sur internet.
d apres le notaire on peut faire un projet agricole ou forestier meme sur une zone n. -
Jusqu'à preuve du contraire un notaire n'instruit pas les permis de construire.
La commune doit te donner ces renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...