Terrain

Bonjour,
Bonjour,
je ne sais pas, la mairie est elle tenue de me donner ces renseignements?
ou puis je les trouver?

3 réponses

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  1. demander a la mairie les renseignements pour savoir ce qui est autorisez sur ce terrain.
    mais j ai trouver sur internet.
    d apres le notaire on peut faire un projet agricole ou forestier meme sur une zone n.
    1. Modérateur
      Jusqu'à preuve du contraire un notaire n'instruit pas les permis de construire.
      La commune doit te donner ces renseignements