Non respect d'une décision d'AG

frandu12 Messages postés 4 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un copropriétaire ne se soumet pas à la décision adoptée par une ag; quels sont les recours à envisager ?

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Développez un peu SVP.
    1

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