Sujet Précédent Sujet Suivant

Non respect d'une décision d'AG

frandu12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 17:51
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 2 mars 2017 à 18:11
Bonjour,

Un copropriétaire ne se soumet pas à la décision adoptée par une ag; quels sont les recours à envisager ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
2 mars 2017 à 18:11
Bonjour,

Développez un peu SVP.
1

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Non respect du partage des frais après décision du JAF
lilithyne -
ericRg -

15 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions
jsaipamoi -
Josh Randall -

3 réponses
aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie
blondibob -
Enka1 -

2 réponses