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Non respect d'une décision d'AG

frandu12 Messages postés 4 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un copropriétaire ne se soumet pas à la décision adoptée par une ag; quels sont les recours à envisager ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Développez un peu SVP.
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