Sujet Précédent Sujet Suivant

Non respect d'une décision d'AG

frandu12 Messages postés 4 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un copropriétaire ne se soumet pas à la décision adoptée par une ag; quels sont les recours à envisager ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 055
 
Bonjour,

Développez un peu SVP.
1

Discussions similaires

PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?
bfjt -
bern29 -

12 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -
Hollabn5 -

28 réponses
interdiction d entrer en contact non respecté
sandrine -
jodelariege -

3 réponses
Cloture non respect PLU
K-rine.91 -
GERDAN -

4 réponses